Indexation loyer

Voici la liste obligatoire des meubles pour qu'une location puisse être dite "meublée" :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
et cette liste DOIT être annexée à votre bail.
Vous pouvez exiger tout ce qui manque à la liste légale.

"dans le bail aucune mention de révision des charges. "
ça ne marche pas comme ça.
Les charges doivent être mentionnées :
- soit "provisions mensuelles de charges" (et on sait d'office que, dans ce cas, elles doivent être régularisées 1 fois/an sur justificatif des comptes approuvées en AG);
- soit "au forfait" : dans ce cas on sait d'office que le montant reste inchangé, sauf à faire une "indexation" lors de la révision du loyer (si une révision de loyer a été prévue à la signature du contrat),
- soit "comprises" : ce qui ne veut rien dire juridiquement parlant. Dans ce cas, elles doivent être listées et qualifiées de charges "réelles" ou "forfaitaires".
- soit "nulles" : dans ce cas, il faut que ce soit mentionné expressément, car, en l’absence de toute mention précise, la jurisprudence considère que les charges restent dues par le locataire selon leur consommation réelle.

Si la surface louée ne change pas, pas d'"augmentation" de loyer, mis à part bien sûr la révision annuelle conformément à la loi.
Votre part locative des charges de copro augmentera peut-être un peu, du fait de l'augmentation de ces tantièmes.
Et je pense qu'il faudrait que ce bailleur fasse un avenant au bail pour modifier la surface louée (qui, pour le moment, ne vous est PAS louée) ET que par votre signature vous acceptiez une augmentation de loyer pour ça... mais rien ne vous contraint d'accepter.

Bonjour Djivi38,

J’ai lu votre article et ce dernier est très bien détaillé, merci.

Pour les charges dans le bail il est mentionné « charges comprises » du coup ça ne veut rien dire.

Pour l’augmentation du loyer après travaux, je lui avais dis que j’étais d’accord à condition que ça soit l’équivalent du prix du mètre carré.
Je ne gagnerai pas vraiment en espace, il doit juste déplacer la porte d’entrée de même pas 1 m pour que les toilettes soient enfin dans l’appartement. Je gagnerai en intimité.

Ma proposition l’a fait rire, comme il venait d’acheter (a crédit) le palier, il avait l’intention de m’en demander une augmentation de 100 ou 150 euros, chose que j’ai refusé. En gros il voudrait que je lui rembourse son crédit.

De plus, si jamais il me prends la tête, est ce que je peux contester le fait que le logement est considéré comme meublé alors qu’il n’y a pas tout le nécessaire?

Encore un grand merci, grâce à votre « topo » je pourrais lui envoyer un courrier.

Bien à vous

"... dans le bail il est mentionné « charges comprises »"
en l’absence de toute mention [charges au réelles ou forfaitaires], la jurisprudence considère que les charges restent dues par le locataire selon leur consommation réelle.


"si jamais il me prends la tête, est ce que je peux contester le fait que le logement est considéré comme meublé alors qu’il n’y a pas tout le nécessaire? "
Oui.
Mais vous passeriez alors - en ne changeant QUE la dénomination de l'intitulé - aux conditions d'un bail vide : bail de 3 ans (et peut-être votre bailleur reprendrait ses meubles), et préavis locatif de 3 mois, sauf exceptions expliquées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.

Ça m’arrangerait bien qu’il reprenne ses meubles.
Ils étaient neuf mais de mauvaise qualité. Il refuse de changer ou de reprendre, du coup je dors sur un canapé lits de basse qualité depuis 3 ans, il est usé et ne veut rien entendre.

Je verrais ce que ça donnera. Je vous tiendrai au courant si il y a une suite.

Bien à vous,

Latifa