Place de parking
Bonjour,
Je ne sais pas si c’est la bonne section pour poser ma question, je m’excuse d’avance si ce n’est pas le cas.
Je vous explique, au fait j’ai 2 véhicules ( 1 qui roule tout les jours et le 2e qui roule quelques fois (le week-end, vacances etc etc - de 5000km par an) )
Et je l’ai garer tout au fond d’une allée gênant aucun portail pour que les personnes rentre/sorte leur voiture, je gènes pas là circulation. J’occupe tout simplement une place la plus part du temps.
Et je voudrais savoir si les propriétaires peuvent demander l’enlèvement de mon véhicule qui est assurer et ne gênant aucune personne et la circulation.
Que dis la loi sur un véhicule garé dans une allée ?
Je ne sais pas si c’est la bonne section pour poser ma question, je m’excuse d’avance si ce n’est pas le cas.
Je vous explique, au fait j’ai 2 véhicules ( 1 qui roule tout les jours et le 2e qui roule quelques fois (le week-end, vacances etc etc - de 5000km par an) )
Et je l’ai garer tout au fond d’une allée gênant aucun portail pour que les personnes rentre/sorte leur voiture, je gènes pas là circulation. J’occupe tout simplement une place la plus part du temps.
Et je voudrais savoir si les propriétaires peuvent demander l’enlèvement de mon véhicule qui est assurer et ne gênant aucune personne et la circulation.
Que dis la loi sur un véhicule garé dans une allée ?
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Rochat1
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Modifié le 4 déc. 2019 à 12:59
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Bonjour,
Que dis la loi sur un véhicule garé dans une allée ?
La loi n'intervient pas dans ce domaine privé, c'est le règlement de copropriété qui s'applique !
Si vous supposez ne gêner personne et qu'aucune réclamation n'est vue le jour, alors tout et bien dans le meilleur des mondes !
Que dis la loi sur un véhicule garé dans une allée ?
La loi n'intervient pas dans ce domaine privé, c'est le règlement de copropriété qui s'applique !
Si vous supposez ne gêner personne et qu'aucune réclamation n'est vue le jour, alors tout et bien dans le meilleur des mondes !
dna.factory
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4 déc. 2019 à 13:01
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Si l'allée est du domaine public, l’enlèvement peut-être demandé après 7 jours de stationnement continu.
Si l'allée est du domaine privé, mais pas chez vous, l'enlevement peut être demandé après 10 minutes de stationnement.
Si l'allée est chez vous (location ou propriété), avec un acte le prouvant, pas de limite.
Si l'allée est du domaine privé, mais pas chez vous, l'enlevement peut être demandé après 10 minutes de stationnement.
Si l'allée est chez vous (location ou propriété), avec un acte le prouvant, pas de limite.
Rochat1
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Modifié le 4 déc. 2019 à 13:09
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Bonjour,
Si l'allée est du domaine privé, mais pas chez vous, l'enlevement peut être demandé après 10 minutes de stationnement.
Où avez-vous vu jouer cela ? Pour enlever une voiture légalement, c'est beaucoup plus compliqué que ça. J'ai été confronté à ce problème.
Cdlt.
Si l'allée est du domaine privé, mais pas chez vous, l'enlevement peut être demandé après 10 minutes de stationnement.
Où avez-vous vu jouer cela ? Pour enlever une voiture légalement, c'est beaucoup plus compliqué que ça. J'ai été confronté à ce problème.
Cdlt.
dna.factory
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4 déc. 2019 à 13:18
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7 jours, c'est justement SI vous ne gênez personne.
Si vous gênez, on retombe sur les '10 minutes'.
Si vous gênez, on retombe sur les '10 minutes'.
BmV
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4 déc. 2019 à 14:17
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" c’est un domaine public, " : donc aucune personne ne peut rouspéter et vous obliger à quoi que ce soit en la matière si vous êtes garée de façon régulière.
En revanche, elle peut appeler la police pour signaler le stationnement abusif décrit ci-dessus, avec les conséquences néfastes pour votre véhicule....
► https://www.legipermis.com/infractions/stationnement-abusif-amende.html
--
En revanche, elle peut appeler la police pour signaler le stationnement abusif décrit ci-dessus, avec les conséquences néfastes pour votre véhicule....
► https://www.legipermis.com/infractions/stationnement-abusif-amende.html
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2019 à 13:12
Non non, je gènes personne je suis tout au fond de l’allée et il n’y a rien au fond de l’allée mise à part 2 places.
Et si il y a 1 personne qui n’est pas contente car j’occupe une place ? Elle ne peut pas demander l’enlèvement étant donné que je ne gènes personne? Je suis tout simplement garé