Place de parking

Question

Bonjour, 
Je ne sais pas si c’est la bonne section pour poser ma question, je m’excuse d’avance si ce n’est pas le cas. 

Je vous explique, au fait j’ai 2 véhicules ( 1 qui roule tout les jours et le 2e qui roule quelques fois (le week-end, vacances etc etc - de 5000km par an) )
Et je l’ai garer tout au fond d’une allée gênant aucun portail pour que les personnes rentre/sorte leur voiture, je gènes pas là circulation. J’occupe tout simplement une place la plus part du temps. 

Et je voudrais savoir si les propriétaires peuvent demander l’enlèvement de mon véhicule qui est assurer et ne gênant aucune personne et la circulation. 

Que dis la loi sur un véhicule garé dans une allée ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Que dis la loi sur un véhicule garé dans une allée ? 

La loi n'intervient pas dans ce domaine privé, c'est le règlement de copropriété qui s'applique !

Si vous supposez ne gêner personne et qu'aucune réclamation n'est vue le jour, alors tout et bien dans le meilleur des mondes !

dna.factory · Answer

Si l'allée est du domaine public, l’enlèvement peut-être demandé après 7 jours de stationnement continu.
Si l'allée est du domaine privé, mais pas chez vous, l'enlevement peut être demandé après 10 minutes de stationnement.
Si l'allée est chez vous (location ou propriété), avec un acte le prouvant, pas de limite.

BmV · Answer

" c’est un domaine public, " : donc aucune personne ne peut rouspéter et vous obliger à quoi que ce soit en la matière si vous êtes garée de façon régulière.

En revanche, elle peut appeler la police pour signaler le stationnement abusif décrit ci-dessus, avec les conséquences néfastes pour votre véhicule....  
► https://www.legipermis.com/infractions/stationnement-abusif-amende.html
 
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