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2 réponses
Bonjour,
Demandez au tribunal d'instance de votre domicile de l'époque si un titre exécutoire a été délivré à votre encontre.
Si l'huissier a bloqué le compte, il a un titre exécutoire, reste à savoir s'il est encore valable ou prescrit.
Avez vous payé un acompte ou reçu un acte d'huissier ces 10 dernières années ?
Demandez au tribunal d'instance de votre domicile de l'époque si un titre exécutoire a été délivré à votre encontre.
Si l'huissier a bloqué le compte, il a un titre exécutoire, reste à savoir s'il est encore valable ou prescrit.
Avez vous payé un acompte ou reçu un acte d'huissier ces 10 dernières années ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il se peut que ce soit une erreur.