Vente vouture pour piece sans controle technique
Lilou
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2 déc. 2019 à 15:27
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 2 déc. 2019 à 15:32
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BmV
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2 déc. 2019 à 15:32
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Non, sauf si c'est un professionnel habilité à la destruction des véhicules.
Vous pouvez la vendre par ailleurs, mais en lui faisant passer le CT au préalable.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...