Vente vouture pour piece sans controle technique

Lilou -  
BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J ai besoin de réponse

J ai un véhicule a vendre la ct n est pas a jour
Donc je veux la vendre pour pièces sans le ct....

Est ce possible?

Cordialement
D avance merci

1 réponse

  1. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 602
     
    Non, sauf si c'est un professionnel habilité à la destruction des véhicules.

    Vous pouvez la vendre par ailleurs, mais en lui faisant passer le CT au préalable.

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