Décret de naturalisation
Boukrif
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Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon grand-père est décédé en 1957; donc avant 1963, cela signifie qu'il garde toujours la nationalité Française selon la lois. Si c'est le cas, où peut-on trouver son décret de naturalisation ? Merci
2 réponses
Bonjour,
"donc avant 1963, cela signifie qu'il garde toujours la nationalité Française selon la lois."
Non. Votre grand-père est mort en 1957. Il a perdu la nationalité française le jour de sa mort. Les morts n'ont aucune nationalité.
"donc avant 1963, cela signifie qu'il garde toujours la nationalité Française selon la lois."
Non. Votre grand-père est mort en 1957. Il a perdu la nationalité française le jour de sa mort. Les morts n'ont aucune nationalité.
Non.
De toute façon, la nationalité française se transmet par le père ou la mère, pas par le grand-père ou la grand-mère.
Mais vous pouvez obtenir vous aussi la nationalité française comme tous ceux qui veulent vraiment l'obtenir.
Pour cela, il faudra déposer une demande officielle auprès des autorités françaises, comme tous les candidats à la naturalisation.
Sans exception.
Pour commencer, il suffira ensuite vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Les agents du consulat de France près de chez vous vous donneront tous les détails en ce sens en prenant en considération votre situation personnelle.
--
De toute façon, la nationalité française se transmet par le père ou la mère, pas par le grand-père ou la grand-mère.
Mais vous pouvez obtenir vous aussi la nationalité française comme tous ceux qui veulent vraiment l'obtenir.
Pour cela, il faudra déposer une demande officielle auprès des autorités françaises, comme tous les candidats à la naturalisation.
Sans exception.
Pour commencer, il suffira ensuite vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Les agents du consulat de France près de chez vous vous donneront tous les détails en ce sens en prenant en considération votre situation personnelle.
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