Location

Li - 1 déc. 2019 à 17:54
djivi38 Messages postés 52420 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 1 déc. 2019 à 18:49
Bonjour,
Puis-je louer un bien pour mon beau-frère qui est au smic et ne trouve rien. Je suis propriétaire et je voulais savoir si je peux payer le loyer et récupérer ensuite le loyer auprès de mon beau-frère merci

2 réponses

GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
1 déc. 2019 à 18:20
Bonjour
Vous ne pouvez pas sous louer le logement sans l'accord du propriétaire. Donc votre astuce paraît vouée à l'échec, car si le propriétaire ne veut pas louer à votre beau-frère il refusera certainement la sous location...
Proposez plutôt d'être le garant de votre beau-frère (mais attention, s'il ne paie pas, vous devrez payer le loyer !)
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djivi38 Messages postés 52420 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 15 457
1 déc. 2019 à 18:49
bonjour,

vous avez le droit de conclure un bail de location à votre nom pour un autre bien que celui que vous occupez actuellement, mais le fisc considèrera que c'est votre résidence secondaire.
Vous pouvez y loger qui vous voulez, mais gratuitement SI pas d'accord écrit du propriétaire pour faire une sous-location.
Sans cet accord écrit, vous devrez en assumer toutes les dépenses afférentes (DG, loyers, charges, TEOM et TH), faire les EDL entrant et sortant contradictoirement avec le bailleur et serez responsable (financièrement parlant) des éventuelles dégradations constatées sur l'EDLS.

cdt.
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