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Loyer trop payé

Camille64 - 1 déc. 2019 à 08:47
Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 1 déc. 2019 à 10:03
Bonjour,

Je rends mon appartement Lundi 2 décembre 2019. Je viens de me rendre compte d’une incohérence; depuis 2 ans et demi mon virement envers la propriétaire est de 9€ trop élevé par rapport à la somme du loyer stipulée sur le bail.
La propriétaire fait ses quittances basée sur la somme que je donne chaque mois et non sur la somme du bail.

Puis-je réclamer les 297€ qu’elle me doit?

Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
1 déc. 2019 à 09:23
Bonjour,

il n'y pas eu la révision annuelle du loyer ?

Cdt

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
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Camille64
1 déc. 2019 à 09:39
Non je ne pense pas puisque depuis le premier loyer je paye la même somme
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 10 345
1 déc. 2019 à 09:25
Oui, vous pouvez toujours réclamer un trop-perçu. Mais cela pose quand même un souci par rapport à vos quittances si votre propriétaire est de mauvaise foi.
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Camille64
1 déc. 2019 à 09:41
Ce n’est pas une faute de se part de mettre une somme sur la quittance, différente, de celle du bail ?
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Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 10 345
Modifié le 1 déc. 2019 à 09:46
Et que pensez-vous du fait que vous n'avez pas non plus vérifié les montants mentionnés sur vos quittances ? En ne disant rien, vous en avez aussi accepté les mentions, non ?
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Camille64
1 déc. 2019 à 09:54
Certes j’aurais pu m’en rendre compte mais les quittances étant au montant du virement, jamais je n’aurais pensé que le propriétaire se baserait sur mon virement au lieu du bail comme il est d’usage de le faire... Si j’avais oublié ne serait-ce qu’un euro pendant 30 mois sur le virement, il aurait le droit de me le réclamer non?
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Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 10 345
1 déc. 2019 à 10:03
jamais je n’aurais pensé que le propriétaire se baserait sur mon virement au lieu du bail comme il est d’usage de le faire
Que voulez-vous dire ?

Vous deviez payer le loyer augmenté dès provisions pour charge tels que définis dans le bail et les révisions annuelles, s'il y en a eu.
Les quittances doivent faire mention de vos virements répartis en loyer + charges.
Si vous avez tous les deux commis des erreurs, tentez de vous arranger à l'amiable demain.
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