Declaration prélable
Résolu
Chris1972_4573
Messages postés
12
Statut
Membre
-
Chris1972_4573 Messages postés 12 Statut Membre -
Chris1972_4573 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
en date du 26 septembre nous avons déposé en mairie une demande de changement de destination d'une partie intérieure de notre maison.
Trois semaines plus tard nous avons reçu un courrier nous demandant des pièces complémentaires, que nous avons déposé le 29 Octobre.
Le délai de 01 mois d'instruction reprend t-il du coup à partir de cette date?
A ce jour le 30/11 nous n'avons pas eu de réponse de la part de la mairie.
Pouvons nous considérer que nous pouvons commencer les travaux?
Merci pour vos futures réponses.
en date du 26 septembre nous avons déposé en mairie une demande de changement de destination d'une partie intérieure de notre maison.
Trois semaines plus tard nous avons reçu un courrier nous demandant des pièces complémentaires, que nous avons déposé le 29 Octobre.
Le délai de 01 mois d'instruction reprend t-il du coup à partir de cette date?
A ce jour le 30/11 nous n'avons pas eu de réponse de la part de la mairie.
Pouvons nous considérer que nous pouvons commencer les travaux?
Merci pour vos futures réponses.
A voir également:
- Declaration prélable
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Impôts : le délai pour déclarer ses revenus se termine le 22 mai dans ces départements - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
Bonjour,
Il semble qu'en l'absence de réponse de la mairie vous pouvez vous prévaloir d'une autorisation tacite. Vous pouvez néanmoins demander l'obtention d'une attestation de nono-opposition à la déclaration préalable par écrit. Elle doit vous être délivrée dans les 15 jours.
Il semble qu'en l'absence de réponse de la mairie vous pouvez vous prévaloir d'une autorisation tacite. Vous pouvez néanmoins demander l'obtention d'une attestation de nono-opposition à la déclaration préalable par écrit. Elle doit vous être délivrée dans les 15 jours.
Je ne comprends pas vous dites que
Et vous dites aujourd'hui que
Ça fait 6 semaines de différences !!!
Il y a eu plusieurs demandes de complétude ?
nous avons reçu un courrier nous demandant des pièces complémentaires, que nous avons déposé le 29 Octobre.
Et vous dites aujourd'hui que
nous avions déposé des pièces manquantes le 06 décembre
Ça fait 6 semaines de différences !!!
Il y a eu plusieurs demandes de complétude ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Manque d'espaces verts...
Un espace pavé avec différents arbustes, graminés, copeaux de granits et différents buissons, n'est il pas considéré comme espace vert? L'espace vert doit-il être obligatoirement planté de pelouse.
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite un joyeux noël.