Parrainage d'adulte

Résolu
Lwiz -  
 Lwiz -
Bonjour,
Peut-on parrainer civilement un adulte en France ?
Une mairie peut-elle refuser de faire un parrainage républicain ?

1 réponse

  1.
    AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
     
    Bonjour,

    La parrainage républicain n'est encadré par aucune loi et n'a aucune valeur juridique. Que la personne parrainé soit mineur ou adulte, les mairies n'ont aucune obligation de le faire et peuvent donc refuser.
    C'est un acte symbolique

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-36090QE.htm
    1
    1. Lwiz
       
      Je vous remercie pour votre réponse extrêmement rapide. Mais je me pose la question de savoir si le maire d'une commune a des comptes à rendre au préfet de région concernant le Parrainage Républicain ? Et si celui-ci peut opposer son veto ?
      0
    2. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
       
      Le maire seul décide. Le préfet a d'autres choses à faire que de se positionner sur un papier sans valeur
      0
    3. Lwiz
       
      Je vous remercie beaucoup !
      0

Discussions similaires

Ancienne pupilles de l'état
Coco_0689 -
gent -

9 réponses
Aide financière à une personne
MarcelHistel -
MarcelHistel -

4 réponses
Parrainage Boursorama
maisnil18 -
maisnil18 -

2 réponses
indemnité retraite pupille de la nation
cari52 -
mag -

8 réponses
découvert bancaire enfant majeur
luce87 -
luce87 -

6 réponses