Parrainage d'adulte
Résolu
Lwiz
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Lwiz -
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Bonjour,
Peut-on parrainer civilement un adulte en France ?
Une mairie peut-elle refuser de faire un parrainage républicain ?
Peut-on parrainer civilement un adulte en France ?
Une mairie peut-elle refuser de faire un parrainage républicain ?
1 réponse
Bonjour,
La parrainage républicain n'est encadré par aucune loi et n'a aucune valeur juridique. Que la personne parrainé soit mineur ou adulte, les mairies n'ont aucune obligation de le faire et peuvent donc refuser.
C'est un acte symbolique
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-36090QE.htm
La parrainage républicain n'est encadré par aucune loi et n'a aucune valeur juridique. Que la personne parrainé soit mineur ou adulte, les mairies n'ont aucune obligation de le faire et peuvent donc refuser.
C'est un acte symbolique
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-36090QE.htm
Lwiz
Je vous remercie pour votre réponse extrêmement rapide. Mais je me pose la question de savoir si le maire d'une commune a des comptes à rendre au préfet de région concernant le Parrainage Républicain ? Et si celui-ci peut opposer son veto ?
AN.Banker
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Le maire seul décide. Le préfet a d'autres choses à faire que de se positionner sur un papier sans valeur
Lwiz
Je vous remercie beaucoup !
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