Parrainage d'adulte

Résolu

Lwiz - 27 nov. 2019 à 17:23
Lwiz - 27 nov. 2019 à 18:24

Bonjour,
Peut-on parrainer civilement un adulte en France ?
Une mairie peut-elle refuser de faire un parrainage républicain ?

A voir également:

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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 025
27 nov. 2019 à 17:41

Bonjour,

La parrainage républicain n'est encadré par aucune loi et n'a aucune valeur juridique. Que la personne parrainé soit mineur ou adulte, les mairies n'ont aucune obligation de le faire et peuvent donc refuser.
C'est un acte symbolique

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-36090QE.htm

Lwiz
27 nov. 2019 à 17:56

Je vous remercie pour votre réponse extrêmement rapide. Mais je me pose la question de savoir si le maire d'une commune a des comptes à rendre au préfet de région concernant le Parrainage Républicain ? Et si celui-ci peut opposer son veto ?

AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 025
27 nov. 2019 à 17:58

Le maire seul décide. Le préfet a d'autres choses à faire que de se positionner sur un papier sans valeur

Lwiz
27 nov. 2019 à 18:24

Je vous remercie beaucoup !

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