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Ordonnance achat maison

Djamel75010 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 - 27 nov. 2019 à 15:38
Djamel75010 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 - 17 déc. 2019 à 16:33
Bonjour,
J ai reçu une ordannce du juge pour l achat d une maison,et je souheterai me rétracté sur l ordonnance on me stipule que j ai 15 jours pour me rétracté. Cette date commence au moment où j ai reçu le courrier en accusé de réception, ou a la date de l ordonnance. Est ce que le juge me renvoie un courrier pour me confirme ma retractation. Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 786
27 nov. 2019 à 21:50
Bonsoir

Un délai commence toujours le lendemain de la première présentation du recommandé
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Djamel75010 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020
27 nov. 2019 à 22:38
Merci pour l information, savez vous si le juge m envoie un courrier pour confirmer ma retractation.
Merci
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 786
28 nov. 2019 à 08:39
non je ne sais pas
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Réponse 2 / 2
Djamel75010 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020
17 déc. 2019 à 16:33
Merci
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