Préavis de logement
CarineB
-
27 nov. 2019 à 11:23
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 nov. 2019 à 15:18
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2 réponses
djivi38
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27 nov. 2019 à 13:13
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bonjour,
le justificatif du motif invoqué du préavis réduit à 1 mois DOIT être envoyé EN MÊME TEMPS que le le courrier de congé, à défaut le préavis reste de 3 MOIS.
Donc si le bailleur vous accorde un début de préavis à la date de réception du justificatif, alors que le congé a déjà été donné, vous êtes encore GAGNANTE... donc acceptez et remerciez qui vous voulez mais en silence que votre bailleur ne connaisse qu'une partie de la loi !!!
cdt.
le justificatif du motif invoqué du préavis réduit à 1 mois DOIT être envoyé EN MÊME TEMPS que le le courrier de congé, à défaut le préavis reste de 3 MOIS.
Donc si le bailleur vous accorde un début de préavis à la date de réception du justificatif, alors que le congé a déjà été donné, vous êtes encore GAGNANTE... donc acceptez et remerciez qui vous voulez mais en silence que votre bailleur ne connaisse qu'une partie de la loi !!!
cdt.
sleepy00
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27 nov. 2019 à 13:30
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Bonjour
le justificatif étant obligatoire
si vous l'avez transmis le 22.11.2019, ils ont le droit de vous compter le préavis jusqu'au 22.12.2019
le justificatif étant obligatoire
si vous l'avez transmis le 22.11.2019, ils ont le droit de vous compter le préavis jusqu'au 22.12.2019
Valenchantée
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27 nov. 2019 à 14:02
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Ben non Sleepy, puisque c'est le congé + le justificatif qui doivent arriver ensemble et en même temps au bailleur.
djivi38
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27 nov. 2019 à 14:03
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bonjour,
le bailleur serait même en droit de demander une nouvelle notification de congé accompagnée cette fois du justificatif (par courrier R+AR ou par remise en main propre ou par huissier), et le préavis démarrerait à la date de réception effective de cette 2° notification de congé.
C'est pour ça que je lui ai dit de s'estimer heureuse...
Cdt.
le bailleur serait même en droit de demander une nouvelle notification de congé accompagnée cette fois du justificatif (par courrier R+AR ou par remise en main propre ou par huissier), et le préavis démarrerait à la date de réception effective de cette 2° notification de congé.
C'est pour ça que je lui ai dit de s'estimer heureuse...
Cdt.
Valenchantée
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27 nov. 2019 à 14:05
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pour ma part, j'avais bien compris ...
djivi38
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27 nov. 2019 à 14:17
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mais c'est à sleepy que je répondais... d'autant que j'écrivais mon post pendant que tu postais le tien et que, par ailleurs, je sais que tu sais... ;-))
Valenchantée
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27 nov. 2019 à 15:18
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Ahhhh ... on a écrit en même temps alors !! :)