Mon bailleur a t-il le droit de me faire payer une somme pour les charges compri [Résolu]

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Bonjour
Je m'appelle Clarisse,j'ai 18 ans. Je loue une chambre avec salle de bain et j'ai accès aux électroménagers de la maison tout comme l'autre fille qui habite avec moi. Cependant nous ne sommes pas en colocation.Normalement mon loyer est de 390€ charges COMPRISES. Je dois le payer le 5 de chaque mois.
Ma bourse(483€) arrive en général vers le 8 voir le 10 de chaque mois donc je paye vers ces eaux là.(tout comme l'autre locataire qui a le même échelon de bourse que moi)
Les charges sont l'eau (20€) , l'électricité (30€) la wifi (25€)
Donc le loyer sans les charges est de 315€.
Ce matin le bailleur nous annonce qu'elle a reçu une facture d'électricité de 174€ et l'eau 50€.
Elle nous demande de payer 50€ chacune avant le 3 décembre.
Or moi je n'ai strictement RIEN.
En effet,mes APL(202€) ne sont toujours pas arrivés et donc j'ai dû encore en novembre lui payer la totalité du loyer c'est-à-dire 390€ j'ai dû prendre sur mon découvert de 100€ car j'avais déjà un autre découvert du mois précédent qui avait été soustrait de ma bourse directement . J'ai payé mon PC(62€) et téléphone (40€)
Je n'ai pratiquement pas pu faire de course du mois ce mois-çi
Le 4 novembre il y'a eu une coupure d'électricité..
Le 5 novembre, l'électricien est venu. Je ne sais pas à quoi la coupure était dû,car il y'a deux versions, celle de la locataire n°2(qui était là quand l'électricien est venu ) et celle du bailleur bien sûr qui était lá elle aussi.
L'autre locataire dit que l'électricien a dit que c'est un vieux fil électrique qui a grillé qu'il faut changer parce-qu'il est vieux.Et qu'il faut changer une de mes prises qui est un petit peu (exorbité on va dire ,elle se décolle du mur) .Elle était déjà comme cela fin août quand je suis arrivé.
Et le bailleur dit que c'est ma faute,trop de pression dans ma chambre.
Quand il y'a eu la coupure c'est vrai que il y avait pas mal de choses allumées dans ma chambre (lumière,clim,TV,wifi,) j'avais débranché aussi une lampe pour charger mon ordi à la place. Néanmoins la prise où est branché cette lampe est assez bancale elle aussi. Quand il y'a eu la coupure la lampe a commencé a clignoté puis la clim et la TV ,je les aies donc éteints malgré cela quelques minutes plus tard nous nous sommes retrouvés dans le noir. Je ne sais pas exactement si tout est de ma faute.
II ème point , l'utilisation des électroménagers :
Il y'a 5 réfrigérateurs dans cette maison. La locataire n°2 a son frigo ainsi que moi même. Tout le monde utilise le micro-onde,la machine à laver,le four électrique.
Cependant je dois préciser que la locataire n°2 ainsi que le bailleur utilise à outrance le four électrique .
Je ne l'utilise pas souvent.
Le compagnon de la locataire n°2 qui ne loue pas a fait beaucoup de va-et-viens entre le mois de septembre et octobre entre là où nous habitons et chez lui si on recolle les allés-retours en tout il a bien dû rester 1mois (il a donc utiliser la machine à laver ,le micro-onde etc.. ainsi que le four vraiment beaucoup aussi)
Sachant qu'un four électrique est un des électroménagers qui consomme le plus d'énergie.
Je ne veux pas paraître mauvaise j'essaye juste d'être franche et honnête..
Depuis le 5 novembre c'est-à-dire depuis que l'électricien est venu mon bailleur a enlevé ma TV et ma clim sans me demander,par ailleurs cela veut donc dire que je dépense moins non ?
Ma question est donc la suivante :
Suis-je obligé de payer ces 50€ avant le 3 décembre qui serviront à payer l'eau et l'electricité qui normalement sont comprises dans le loyer alors que je n'ai RIEN ?
Merci d'avance à ceux qui auront lu jusqu'au bout et merçi pour les réponses.
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Merci
bonjour,


Petite mise au point :

"mon loyer est de 390€ charges COMPRISES. (...) Les charges sont l'eau (20€) , l'électricité (30€) la wifi (25€) "
Donc ne dites pas que votre loyer est de 390 € et que les charges sont "comprises" !
390 € c'est ce que vous payez chaque mois, c'est tout.
Votre loyer est de 315 € (comme vous le dites + loin) et vos charges sont de 75 €.
Et si les charges ne sont pas précisées sur le contrat de location SOIT "au réel" SOIT "au forfait", elles sont automatiquement "au réel" = avec des provisions mensuelles ET une régularisation annuelle
sur justificatif
.


"depuis que l'électricien est venu mon bailleur a enlevé ma TV et ma clim sans me demander"
- 1°) Un bailleur ne peut pas - unilatéralement - priver son locataire de ce qui est mentionné sur son bail sans lui consentir une baisse de loyer, que le locataire est tout à fait en droit d'exiger.
- 2°) Un bailleur n'a pas le droit de rentrer dans les chambres de ses locataires sans leur autorisation. Vous seriez en droit de fermer votre chambre à clés.

"trop de pression dans ma chambre. "
Peut-être que le bailleur n'a pas pris un abonnement électricité assez fort ? Connaissez-vous la puissance du compteur du logement (kVa) ?

[info supplémentaire, au cas où... : les locataires d'une chambre chez l'habitant n'ont pas à payer la TH du bailleur, et ce, même partiellement.]

Je laisse d'autres intervenants répondre à votre question... :-) patientez un peu.

cdt.

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Merci
Merçi beaucoup pour votre réponse djivi38 !
"Peut-être que le bailleur n'a pas pris un abonnement électricité assez fort ? Connaissez-vous la puissance du compteur du logement (kVa) ? "
Je ne sais pas malheureusement ,cependant c'est une maison certes convenable mais qui a déjà plus de 40 ans..
"[info supplémentaire, au cas où... : les locataires d'une chambre chez l'habitant n'ont pas à payer la TH du bailleur, et ce, même partiellement.] "
Que voulez vous dire par TH s'il vous plaît ?
djivi38
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6526 -
TH = Taxe d'Habitation

TF = Taxe Foncière, avis sur lequel figure la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) que tout locataire doit rembourser à son bailleur (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion/rôle).

cdt.
> djivi38
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Dac merçi djivi cela veut donc dire que je ne dois pas payer la taxe d'habitation là en l'occurrence l'eau et l'électricité. Car normalement les charges sont comprises et que ce n'était pas stipulé dans le bail. Effectivement je paye 390€ cela doit normalement suffir à payer 174€ d'électricité et 50€ d'eau.
djivi38
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6526 > Calrisse_8604 -
Mais une TH n'a RIEN, mais RIEN de chez RIEN à voir avec des CHARGES !!!!!!!!!!!!!

Je vous propose un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

Mon topo est long, certes, mais je pense que vous allez découvrir plein de choses.... :-)
Calrisse_8604
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> djivi38
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Enfaite je me disais aussi que les 2 n'avaient rien à voir mais comme vous m'avez parler de la taxe d'habitation et que ma question portaient sur les charges j'ai cru finalement que c'était en lien ^^
Merci beaucoup pour tes réponses djivi ;)
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Bonjour,

Pouvez vous recopier ce qui est marqué exactement sur votre bail quant au montant du loyer et des charges ? de manière à ce que nous puissions savoir si vous payez un forfait de charges (qui n'est pas régularisé) ou des provisions sur charges (qui doivent être régularisées).

Pour ce qui est de l'installation électrique de la maison, c'est au bailleur de s'assurer que l'installation électrique est suffisante pour sa location à 3 et de prendre en charge les travaux nécessaires à l'utilisation normale des équipements d'une location, donc ordinateur, éclairage, téléphone, électroménager...

Il lui est absolument INTERDIT d'entrer dans votre chambre (qui doit pouvoir être verrouillée) et encore plus de prendre des objets qui vous appartiennent -ou fournis dans le cadre de cette location et figurant au bail- dans cette chambre !! Il se croit où, le bailleur ??!! Vous pouvez porter plainte contre lui pour violation de domicile et vol.

Dernière question : si je comprends bien, vous louez une "chambre chez l'habitant" car votre bailleur partage son logement avec vous, c'est bien ça ?

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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Merci
Je



J'espère que vous voyez sur la photo si non dites moi.
Oui ,enfaite elle n'a pas enlevé au sens propre la TV et la clim mais ni l'un ni l'autre" ne fonctionne depuis le 5.
Oui je loue une chambre chez l'habitant elle habite avec nous
Valenchantée
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Ah pardon, je n'avais pas vu. Donc, je confirme : je trouve le loyer bien élevé a priori.
Calrisse_8604
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> Valenchantée
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Effectivement mais bon c'est une chambre meublée et j'ai le droit d'utiliser tous les électromenagées et j'ai accès à un coin jardin derrière la maison ça compense on va dire
Cependant vous n'auriez pas des articles de lois mentionnant ce sujet.
Où alors tout simplement je dis à la propriétaire que sur le bail il est marqué que "l'eau et l'électricité sont à la charge du propriétaire" donc je ne dois payer cette somme ?
Valenchantée
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4261 -
Vous avez l'article 25-10 de la loi du 6 juillet 89 qui dit :
"Les charges locatives accessoires au loyer principal sont récupérées par le bailleur au choix des parties et tel que prévu par le contrat de bail :
1° Soit dans les conditions prévues à l'article 23, lorsqu'il s'agit de provisions pour charges ;
2° Soit sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer, dont le montant et la périodicité de versement sont définis dans le contrat et qui ne peut donner lieu à complément ou à régularisation ultérieure."


Donc : le montant des charges et leur nature (provision ou forfait) doit être précisé sur le bail, si les charges sont intégrées au loyer, c'est un forfait et lorsqu'il s'agit d'un forfait, le bailleur ne peut rien réclamer de plus au titre des charges.
Calrisse_8604
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> Valenchantée
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Merci pour beaucoup pour vos réponses Valenchantée et merçi à tous de m'avoir répondue. Bonne journée à tous !
Valenchantée
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Bonne journée à vous ! :)
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Oui j'ai donné des chiffres détaillés parce que l'autre jour là locataire n°2 , le bailleur et moi sommes allés sur partenaire CAF et le loyer ne rentrait pas donc elle a commencé à nous parler des charges comprises et comme elle a affiché les charges dans le séjour récemment je me suis dit que ça pouvait être important de les mentionner.

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Je ne sais pas si c'est utile que je le dise mais quand l'électricien est venu il lui a fait payer 150 ou 160€
djivi38
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6526 -
"... il lui a fait payer 150 ou 160€ "
à QUI ?? au bailleur ou à la locataire n°2 ?
Calrisse_8604
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> djivi38
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Au bailleur ne vous inquiétez pas ^^
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