Mon bailleur a t-il le droit de me faire payer une somme pour les charges compri
Résolu
Calrisse_8604
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Modifié le 27 nov. 2019 à 01:52
Calrisse_8604 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 - 27 nov. 2019 à 16:22
Calrisse_8604 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 - 27 nov. 2019 à 16:22
A voir également:
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djivi38
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27 nov. 2019 à 03:27
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bonjour,
Petite mise au point :
"mon loyer est de 390€ charges COMPRISES. (...) Les charges sont l'eau (20€) , l'électricité (30€) la wifi (25€) "
Donc ne dites pas que votre loyer est de 390 € et que les charges sont "comprises" !
390 € c'est ce que vous payez chaque mois, c'est tout.
Votre loyer est de 315 € (comme vous le dites + loin) et vos charges sont de 75 €.
Et si les charges ne sont pas précisées sur le contrat de location SOIT "au réel" SOIT "au forfait", elles sont automatiquement "au réel" = avec des provisions mensuelles ET une régularisation annuelle
sur justificatif.
"depuis que l'électricien est venu mon bailleur a enlevé ma TV et ma clim sans me demander"
- 1°) Un bailleur ne peut pas - unilatéralement - priver son locataire de ce qui est mentionné sur son bail sans lui consentir une baisse de loyer, que le locataire est tout à fait en droit d'exiger.
- 2°) Un bailleur n'a pas le droit de rentrer dans les chambres de ses locataires sans leur autorisation. Vous seriez en droit de fermer votre chambre à clés.
"trop de pression dans ma chambre. "
Peut-être que le bailleur n'a pas pris un abonnement électricité assez fort ? Connaissez-vous la puissance du compteur du logement (kVa) ?
[info supplémentaire, au cas où... : les locataires d'une chambre chez l'habitant n'ont pas à payer la TH du bailleur, et ce, même partiellement.]
Je laisse d'autres intervenants répondre à votre question... :-) patientez un peu.
cdt.
Petite mise au point :
"mon loyer est de 390€ charges COMPRISES. (...) Les charges sont l'eau (20€) , l'électricité (30€) la wifi (25€) "
Donc ne dites pas que votre loyer est de 390 € et que les charges sont "comprises" !
390 € c'est ce que vous payez chaque mois, c'est tout.
Votre loyer est de 315 € (comme vous le dites + loin) et vos charges sont de 75 €.
Et si les charges ne sont pas précisées sur le contrat de location SOIT "au réel" SOIT "au forfait", elles sont automatiquement "au réel" = avec des provisions mensuelles ET une régularisation annuelle
sur justificatif.
"depuis que l'électricien est venu mon bailleur a enlevé ma TV et ma clim sans me demander"
- 1°) Un bailleur ne peut pas - unilatéralement - priver son locataire de ce qui est mentionné sur son bail sans lui consentir une baisse de loyer, que le locataire est tout à fait en droit d'exiger.
- 2°) Un bailleur n'a pas le droit de rentrer dans les chambres de ses locataires sans leur autorisation. Vous seriez en droit de fermer votre chambre à clés.
"trop de pression dans ma chambre. "
Peut-être que le bailleur n'a pas pris un abonnement électricité assez fort ? Connaissez-vous la puissance du compteur du logement (kVa) ?
[info supplémentaire, au cas où... : les locataires d'une chambre chez l'habitant n'ont pas à payer la TH du bailleur, et ce, même partiellement.]
Je laisse d'autres intervenants répondre à votre question... :-) patientez un peu.
cdt.
Merçi beaucoup pour votre réponse djivi38 !
"Peut-être que le bailleur n'a pas pris un abonnement électricité assez fort ? Connaissez-vous la puissance du compteur du logement (kVa) ? "
Je ne sais pas malheureusement ,cependant c'est une maison certes convenable mais qui a déjà plus de 40 ans..
"[info supplémentaire, au cas où... : les locataires d'une chambre chez l'habitant n'ont pas à payer la TH du bailleur, et ce, même partiellement.] "
Que voulez vous dire par TH s'il vous plaît ?
"Peut-être que le bailleur n'a pas pris un abonnement électricité assez fort ? Connaissez-vous la puissance du compteur du logement (kVa) ? "
Je ne sais pas malheureusement ,cependant c'est une maison certes convenable mais qui a déjà plus de 40 ans..
"[info supplémentaire, au cas où... : les locataires d'une chambre chez l'habitant n'ont pas à payer la TH du bailleur, et ce, même partiellement.] "
Que voulez vous dire par TH s'il vous plaît ?
djivi38
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27 nov. 2019 à 12:14
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TH = Taxe d'Habitation
TF = Taxe Foncière, avis sur lequel figure la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) que tout locataire doit rembourser à son bailleur (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion/rôle).
cdt.
TF = Taxe Foncière, avis sur lequel figure la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) que tout locataire doit rembourser à son bailleur (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion/rôle).
cdt.
Calrisse_8604
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djivi38
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27 nov. 2019 à 12:30
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Dac merçi djivi cela veut donc dire que je ne dois pas payer la taxe d'habitation là en l'occurrence l'eau et l'électricité. Car normalement les charges sont comprises et que ce n'était pas stipulé dans le bail. Effectivement je paye 390€ cela doit normalement suffir à payer 174€ d'électricité et 50€ d'eau.
djivi38
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Calrisse_8604
27 nov. 2019 à 12:35
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Mais une TH n'a RIEN, mais RIEN de chez RIEN à voir avec des CHARGES !!!!!!!!!!!!!
Je vous propose un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
Mon topo est long, certes, mais je pense que vous allez découvrir plein de choses.... :-)
Je vous propose un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
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Calrisse_8604
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djivi38
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27 nov. 2019 à 13:07
27 nov. 2019 à 13:07
Enfaite je me disais aussi que les 2 n'avaient rien à voir mais comme vous m'avez parler de la taxe d'habitation et que ma question portaient sur les charges j'ai cru finalement que c'était en lien ^^
Merci beaucoup pour tes réponses djivi ;)
Merci beaucoup pour tes réponses djivi ;)
Valenchantée
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Modifié le 27 nov. 2019 à 12:36
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Bonjour,
Pouvez vous recopier ce qui est marqué exactement sur votre bail quant au montant du loyer et des charges ? de manière à ce que nous puissions savoir si vous payez un forfait de charges (qui n'est pas régularisé) ou des provisions sur charges (qui doivent être régularisées).
Pour ce qui est de l'installation électrique de la maison, c'est au bailleur de s'assurer que l'installation électrique est suffisante pour sa location à 3 et de prendre en charge les travaux nécessaires à l'utilisation normale des équipements d'une location, donc ordinateur, éclairage, téléphone, électroménager...
Il lui est absolument INTERDIT d'entrer dans votre chambre (qui doit pouvoir être verrouillée) et encore plus de prendre des objets qui vous appartiennent -ou fournis dans le cadre de cette location et figurant au bail- dans cette chambre !! Il se croit où, le bailleur ??!! Vous pouvez porter plainte contre lui pour violation de domicile et vol.
Dernière question : si je comprends bien, vous louez une "chambre chez l'habitant" car votre bailleur partage son logement avec vous, c'est bien ça ?
Cdlt
Pouvez vous recopier ce qui est marqué exactement sur votre bail quant au montant du loyer et des charges ? de manière à ce que nous puissions savoir si vous payez un forfait de charges (qui n'est pas régularisé) ou des provisions sur charges (qui doivent être régularisées).
Pour ce qui est de l'installation électrique de la maison, c'est au bailleur de s'assurer que l'installation électrique est suffisante pour sa location à 3 et de prendre en charge les travaux nécessaires à l'utilisation normale des équipements d'une location, donc ordinateur, éclairage, téléphone, électroménager...
Il lui est absolument INTERDIT d'entrer dans votre chambre (qui doit pouvoir être verrouillée) et encore plus de prendre des objets qui vous appartiennent -ou fournis dans le cadre de cette location et figurant au bail- dans cette chambre !! Il se croit où, le bailleur ??!! Vous pouvez porter plainte contre lui pour violation de domicile et vol.
Dernière question : si je comprends bien, vous louez une "chambre chez l'habitant" car votre bailleur partage son logement avec vous, c'est bien ça ?
Cdlt
Calrisse_8604
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Modifié le 27 nov. 2019 à 13:02
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Ysabe_l
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27 nov. 2019 à 13:10
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Bonjour
Je ne comprends pas pourquoi vous donnez des chiffres détaillés pour l'eau, l'électricité et internet alors que votre bail indique clairement que c'est le loyer qui est à 390€.
L'eau et l'électricité sont notés à la charge du propriétaire, donc vous n'avez absolument rien à payer pour ça !
Je ne comprends pas pourquoi vous donnez des chiffres détaillés pour l'eau, l'électricité et internet alors que votre bail indique clairement que c'est le loyer qui est à 390€.
L'eau et l'électricité sont notés à la charge du propriétaire, donc vous n'avez absolument rien à payer pour ça !
djivi38
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27 nov. 2019 à 13:19
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bonjour,
"L'eau et l'électricité sont notés à la charge du propriétaire" EN CAS DE TRAVAUX.
cdt.
"L'eau et l'électricité sont notés à la charge du propriétaire" EN CAS DE TRAVAUX.
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Valenchantée
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27 nov. 2019 à 13:48
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mais non, pas en cas de travaux ! le bailleur a simplement pris l'EDF et l'eau à sa charge et l'a écrit sur cette ligne là, c'est tout.
Valenchantée
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27 nov. 2019 à 13:54
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Votre loyer ne comporte pas de charges, ou s'il en comporte, elles sont comprises dans les 390 euros (votre bailleur a fait n'importe quoi : on n'affiche pas le montant des charges sur un mur, on l'écrit sur le bail !) ... toujours est-il que vous payez un forfait et qu'un forfait ne se régularise pas. Donc, votre bailleur ne peut pas vous demander plus.
Je subodore que son loyer est au-dessus du marché et que vous vous faites avoir sur son montant. Il n'est pas étonnant que la CAF ait réagi.
Votre contrat ne peut pas être de 10 mois mais d'un an (pour que ce soit un bail "étudiant" de 9 mois, il aurait fallu que le bailleur le précise sur le bail au lieu de mettre une durée fantaisiste !)/
Si la TV et la climatisation apparaissent sur le bail ou sur l'état des lieux, vous devez exiger qu'elles fonctionnent toutes les deux. Faites un recommandé au besoin.
Vous n'avez pas répondu à ma question sur le bailleur : loge-t-il avec vous ou pas ?
Je subodore que son loyer est au-dessus du marché et que vous vous faites avoir sur son montant. Il n'est pas étonnant que la CAF ait réagi.
Votre contrat ne peut pas être de 10 mois mais d'un an (pour que ce soit un bail "étudiant" de 9 mois, il aurait fallu que le bailleur le précise sur le bail au lieu de mettre une durée fantaisiste !)/
Si la TV et la climatisation apparaissent sur le bail ou sur l'état des lieux, vous devez exiger qu'elles fonctionnent toutes les deux. Faites un recommandé au besoin.
Vous n'avez pas répondu à ma question sur le bailleur : loge-t-il avec vous ou pas ?
Calrisse_8604
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27 nov. 2019 à 14:16
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Merçi pour votre réponse.
Si si je vous aies répondu plus haut ,oui elle habite avec nous.
Si si je vous aies répondu plus haut ,oui elle habite avec nous.
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Calrisse_8604
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Modifié le 27 nov. 2019 à 13:18
Modifié le 27 nov. 2019 à 13:18
Oui j'ai donné des chiffres détaillés parce que l'autre jour là locataire n°2 , le bailleur et moi sommes allés sur partenaire CAF et le loyer ne rentrait pas donc elle a commencé à nous parler des charges comprises et comme elle a affiché les charges dans le séjour récemment je me suis dit que ça pouvait être important de les mentionner.
Calrisse_8604
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27 nov. 2019 à 13:33
27 nov. 2019 à 13:33
Je ne sais pas si c'est utile que je le dise mais quand l'électricien est venu il lui a fait payer 150 ou 160€
djivi38
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27 nov. 2019 à 16:19
27 nov. 2019 à 16:19
"... il lui a fait payer 150 ou 160€ "
à QUI ?? au bailleur ou à la locataire n°2 ?
à QUI ?? au bailleur ou à la locataire n°2 ?
Calrisse_8604
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27 nov. 2019 à 16:22
27 nov. 2019 à 16:22
Au bailleur ne vous inquiétez pas ^^