Domiciliation micro-entreprise

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Bonjour,

Dans le cadre de ma création d'entreprise, je me pose la question de la domiciliation.
En effet, comme beaucoup d'auto-entrepreneurs, je voudrais pouvoir me domicilier à mon adresse personnelle. Néanmoins, je suis locataire, et se pose la question du bail.

Sur l'article que j'ai trouvé sur le site de droits-finances, il est noté que "Les éventuelles interdictions ou limitations définies par le le bail (si le créateur est locataire) ne peuvent pas empêcher le créateur de domicilier son entreprise individuelle chez lui." Tout ceci est plutôt rassurant sauf que sur d'autres sites références, il est noté qu'il faut être vigilant concernant le bail car celui-ci peut interdire la domiciliation.
Sur mon bail est noté la phrase suivante : "Le locataire s'interdit d'utiliser les locaux loués autrement qu'à l'usage fixés aux conditions particulières, à l'exclusion de tout autre." Je me doute donc que je ne pourrais pas exercer mon activité professionnelle chez moi et accueillir des clients. Mais est-ce que ça veut également dire que je ne pourrais pas utiliser mon adresse personnelle comme adresse de domiciliation ???

J'espère que ma question est claire !
Je vous remercie d'avance pour les éventuelles réponses qu'un bon samaritain pourrait me donner...
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3 réponses

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vendredi 19 octobre 2012
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Merci
Bonjour,

Votre adresse est une domiciliation de votre entreprise.
En général en microentreprise, le nom est celui du créateur.

A partir du moment, où vous ne recevez pas la clientèle, et les livraisons, votre logement reste une habitation privée. Il n'est donc pas voué à une location professionnelle.

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Commenter la réponse de chomir73
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Merci
Merci pour votre réponse Chomir73.

Oui, je ne comptais pas recevoir de clientèle, juste effectuer une domiciliation, donc nickel.

Je rebondis sur votre phrase "En général en microentreprise, le nom est celui du créateur". Est-ce que cela veut dire que si je domicilie à mon adresse personnelle, je ne pourrais pas utiliser un nom d'entreprise autre que le mien ? Car je pensais plutôt créer un nom d'entreprise...

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
chomir73
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vendredi 19 octobre 2012
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10 décembre 2019
139 -
"En général en microentreprise, le nom est celui du créateur". Tout dépend de votre bailleur, et de la rédaction du bail. Certains baux interdisent toute activité professionnelle.
Commenter la réponse de Bobonaparte1066
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Merci
Je vais donc voir avec mon bailleur car je trouve que ce point précis reste un peu flou.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Bien cordialement
Commenter la réponse de Bobonaparte1066
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