Bourse refusé après réception de la notification conditionelle

- - Dernière réponse : Black__Wolf
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mercredi 27 novembre 2019
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- 27 nov. 2019 à 21:40
Bonjour,
j'ai reçu ma notification conditionnelle de Bourse Crous 2019/2020 et j'ai pu m'inscrire dans mon école sans frais grâce à cela. Aujourd'hui, je n'ai toujours pas reçu ma notification définitive et mon suivi de Dossier Social étudiant est en cours de traitement mais une ligne m'informe que mon dossier est refusé car j'ai épuisé mon droit à la bourse.
Ma question est: légalement, le crous peut-il refuser un dossier après qu'une notification conditionnelle attribuant la dite bourse, suivi de l'inscription dans l'établissement, a été émise ?

Je vous remercie.
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mercredi 27 novembre 2019
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27 novembre 2019
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Merci
Bonjour,

Oui.
L'attribution conditionnelle est, comme son nom l'indique, soumise à condition.

Quelques petites questions sur votre situation: vous êtes-vous inscrit dans la formation et le niveau prévu? Y avait-il une demande de document sur votre document conditionnelle?

Cordialement
Bonjour et merci pour votre réponse.
Effectivement, je me suis inscrite dans la formation et au niveau prévu et la notification ne demandait pas d'autres documents.
J'ai reçu en septembre une réponse me disant que mon dossier était refusé car j'ai dépassé mon droit à la bourse puis, quelques jours plus tard, j'ai reçu ma notification conditionnelle me disant que la bourse m'était attribuée (datée après la réponse refusant mon dossier). Depuis la réception de cette notification, plus de deux mois sont passés sans réponse.

Merci encore,
Black__Wolf
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27 novembre 2019
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Bonsoir,

Si le dernier document reçu est la notification conditionnelle, tout n'est pas perdu ^^ .

Je pense que le mieux est de leur envoyer un certificat de scolarité: normalement, c'est automatique je crois, mais certaines écoles/universités ne préviennent pas le CROUS.

En espérant vous avoir aidé.
Bonne soirée à vous
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