Qui doit prendre en charge le coût d'une réparation ?

Gobouz - 26 nov. 2019 à 15:17
 Gobouz - 26 nov. 2019 à 16:52
Bonjour,
Suite à un litige avec mon propriétaire, je me demande qui doit prendre en charge le coût de réparation.
Pour expliquer simplement, je bénéficie d'un store pour protéger ma terrasse du soleil, ce store étant électrique avec un système automatique qui lui permet de se replier en cas de vent. Le système auto est alimenté par des piles qui ont été changées à mon arrivée en avril (selon la régie).
A mon retour de vacances en aout, j'ai remarqué que le store était descellé du mur, le scellement chimique ayant à priori cédé...
Je préviens la régie qui fait venir le réparateur, ce dernier ne veut pas prendre en charge dans la garantie en indiquant que c'est de ma responsabilité car il y a du vent lorsque le store était ouvert. De mon côté, le store n'a jamais été ouvert en cas de vent, du moins dès que le vent se lève je le ferme...
Dans mon bail, le store est mis à disposition gracieusement. Le propriétaire m'indique qu'il prend en charge le cout des réparations mais m'envoie un avenant au bail, pour que je prenne à ma charge 75% des réparations à l'avenir. J'indique que je viens de signer un bail donc que je conserve celui-ci pendant les 2 ans et demi restant.
Là changement de discours du propriétaire qui me demande de régler la facture de réparation du store !
Comment faire pour gérer cette situation, surtout que j'ai toujours utilisé le store dans les conditions demandées ?
Merci d'avance de votre aide.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
26 nov. 2019 à 15:23
Bonjour,

De toute façon, c'est au bailleur de prendre en charge, surtout si c'est noté sur le bail.

Les locataires devraient toujours refuser les "mises à disposition gracieusement" car c'est souvent source d'enquiquinement !

Cdlt
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Je suis d'accord avec toi, mais j'ai signé le bail... Je ne remets pas ces clauses en question, mais le fait que ma responsabilité soit engagée alors que je n'ai rien fait de mal, au contraire !
Autant sur l'électroménager je comprends la mise à disposition gracieuse, autant sur le store je ne suis pas d'accord (même si j'ai signé...) car pour moi ça fait partie du logement et du prix de location.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
26 nov. 2019 à 15:57
Mais tout fait partie de la location : le logement et l'équipement. Si le bailleur ne veut pas avoir à remplacer un lave vaisselle ou une machine à laver, c'est simple, il n'en met pas ! Personne ne l'y oblige en location nue.
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c'est bien mon avis également, je n'aurais pas pris cet appartement sans l'équipement complet, car ça m'a fait faire une sacré économie à la signature du bail...
Maintenant ce que je recherche c'est comment trouver les bons arguments (ou texte de loi) pour me couvrir afin de ne pas payer cette facture.
Merci de ton aide en tous cas ;)
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
26 nov. 2019 à 16:30
Il n'y a pas besoin de texte de loi puisque c'est le contrat qui le dit !!
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mais sur mon bail c'est justement écrit que le store est mis à disposition gracieusement et ne sera pas pris en charge par le proprio... que je dois le refermer en cas de vent (ce que j'ai fait).
Le propriétaire voulant que son appartement reste en bon état a voulu faire marcher la garantie mais l'installateur lui a indiqué que cétait de ma responsabilité car j'avais laissé le store ouvert par jour de vent.
Bref, je suis un peu perdu !
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