Demission cdi - documents de fin de contrat [Résolu]

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 Pierrick34080 -
Bonjour,

J’ai démissionné de mon poste (assimilé cadre) avec préavis de 3 mois.
Je souhaite signer les documents de sortie le jour de mon départ ou au plus tard quelques jours après, mais mon employeur me dit qu’il « ne peut pas me le confirmer que je l’aurai quelques jours après mon départ ».

Le problème est que s’il ne me remet pas ces documents à temps, je risque d’attendre plus de 7 jours (week-end, jour férié) et donc différer mes démarches administratives (inscription pole emploi). Mon dernier jour étant prévu le 31 décembre.

L’employeurs a t il le droit de repousser la signature des documents de sortie?
Quels sont mes recours possibles (Articles de loi) et que risque t il?

Je crains d’attendre au moins 2 semaines pour obtenir mes documents, c’est pour cela que je souhaite anticiper (il y a eu des précédents similaires dans l’entreprise).

Dernière question: l’employeur m’impose de consommer l’ensemble de mes RTTs non pris cette année : suis-je obligé de les poser au risque de les perdre ou puis-je les avoir payé dans le STC?

Merci d’avance,
Pierrick

1 réponse

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Bonjour pratiquement personne n'a son solde de tout compte le jour même
Ceux qui pondent les lois n'ont jamais bossé de leur vie
Des le lendemain de votre fin de contrat inscrivez vous à pôle emploi
Les tribunaux demandent à ce que le solde de tout compte soit remis dans un délai raisonnable soit une quinzaine de jours
Le stc est querable

Bonjour Tania,

Merci pour votre retour.

Ces documents n’auront donc pas d’impacte sur mon inscription au Pole Emploi? Je peux faire sans l’attestation?

Je ne suis pas pressé de recevoir mon solde de tout compte, mais j’ai peur de ne pas pouvoir m’inscrire si je n’ai pas l’attestation chômage le dernier jour travaillé.
Et c’est là que se pose le problème car je ne les aurai qu’au moins une semaine après mon départ selon l’employeur.

Merci.
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Vous vous inscrivez par internet le temps que pôle emploi vous convoque vous aurez vos papiers

C’est super, je suis soulagé.
Merci beaucoup.