Sujet Précédent Sujet Suivant

Conditions Suspensives

lucien04 Messages postés 80 Date d'inscription samedi 5 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 nov. 2019 à 16:01
 Utilisateur anonyme - 25 nov. 2019 à 16:17
Bonjour,
Jai signé une promesse de vente pour mon appartement :elle expirera le 06/02/2020.
Entretemps j'ai trouvé un bien qui m'interesse .Puis je demander à inclure dans la promesse de vente ou le compromis une clause en plus de celle de l'obtention du pret ,à savoir que la conclusion de cet achat soit soumis à la réalisation et à l'encaissement de ma vente?
Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
25 nov. 2019 à 16:17
Bonjour,
Vous avez le droit, mais le vendeur peut refuser ... (et à sa place je le ferais)
0

Discussions similaires

Livret d'épargne populaire et rattachement fiscal
Pseudo8768 -
gitane2229 -

4 réponses
Revente d'un bien acheter en accession maitrisée
Simonono -
renan -

2 réponses
conditions suspensives
primo -
DorisOups -

4 réponses