Taxe ordures ménagères. Échéance pour locataire ??
Maemaya
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djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire et j'ai reçu il y a une semaine ma taxe d'ordures ménagères 2018 via un courrier de mon agence immobilière. La taxe est de 289 €, pas l'idéal en fin d'année mais bon c'est comme ça. Le courrier indique une échéance au 1er janvier pour payer cette taxe. J'aurais préféré que celle-ci soit intégrée dans le calcul de mes charges..mais encore une fois il semblerait que le propriétaire soit dans son droit...( Enfin je crois, ou alors il peut le faire pour la taxe 2019 uniquement...je ne suis pas sûre..enfin bref)
Quelques jours après avoir reçu le premier courrier, je reçois mon avis d'échéance de paiement de loyer... majorée de 289€ ( montant de la teom 2018) m'indiquant que l'intégralité de la somme ( loyer + teom) sera prélevée le 5 décembre...
Ma question est donc la suivante :
Mon agence immobilière peut elle procéder comme cela?
Je ne trouve aucune information concernant le cadre légal d'échéance de paiement pour un locataire.
Merci pour vos réponses
Je suis locataire et j'ai reçu il y a une semaine ma taxe d'ordures ménagères 2018 via un courrier de mon agence immobilière. La taxe est de 289 €, pas l'idéal en fin d'année mais bon c'est comme ça. Le courrier indique une échéance au 1er janvier pour payer cette taxe. J'aurais préféré que celle-ci soit intégrée dans le calcul de mes charges..mais encore une fois il semblerait que le propriétaire soit dans son droit...( Enfin je crois, ou alors il peut le faire pour la taxe 2019 uniquement...je ne suis pas sûre..enfin bref)
Quelques jours après avoir reçu le premier courrier, je reçois mon avis d'échéance de paiement de loyer... majorée de 289€ ( montant de la teom 2018) m'indiquant que l'intégralité de la somme ( loyer + teom) sera prélevée le 5 décembre...
Ma question est donc la suivante :
Mon agence immobilière peut elle procéder comme cela?
Je ne trouve aucune information concernant le cadre légal d'échéance de paiement pour un locataire.
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
1/ cessez d'autoriser le prélèvement, sinon (la preuve) c'est open bar !
2/ vos provisions pour charge doivent être régularisées annuellement, y compris la TEOM
3/ la taxe 2018 aurait dû être demandée en 2018 : vous n'avez pas eu de régularisation depuis quand ?
1/ cessez d'autoriser le prélèvement, sinon (la preuve) c'est open bar !
2/ vos provisions pour charge doivent être régularisées annuellement, y compris la TEOM
3/ la taxe 2018 aurait dû être demandée en 2018 : vous n'avez pas eu de régularisation depuis quand ?
bonjour,
même quand les charges sont "au réel" (donc provisionnées mensuellement et régularisées 1 fois/an), le bailleur/agence peut parfaitement réclamer le paiement de la TEOM en une seule fois et peut réclamer sur 3 ans en arrière, mais dans tous les cas :
- sur justificatif,
- au prorata du temps d'occupation
- et sans les frais de gestion/rôle.
Pour les détails voir mon topo ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
même quand les charges sont "au réel" (donc provisionnées mensuellement et régularisées 1 fois/an), le bailleur/agence peut parfaitement réclamer le paiement de la TEOM en une seule fois et peut réclamer sur 3 ans en arrière, mais dans tous les cas :
- sur justificatif,
- au prorata du temps d'occupation
- et sans les frais de gestion/rôle.
Pour les détails voir mon topo ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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