Taxe ordures ménagères. Échéance pour locataire ??

Maemaya - 25 nov. 2019 à 15:46
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 25 nov. 2019 à 20:30
Bonjour,

Je suis locataire et j'ai reçu il y a une semaine ma taxe d'ordures ménagères 2018 via un courrier de mon agence immobilière. La taxe est de 289 €, pas l'idéal en fin d'année mais bon c'est comme ça. Le courrier indique une échéance au 1er janvier pour payer cette taxe. J'aurais préféré que celle-ci soit intégrée dans le calcul de mes charges..mais encore une fois il semblerait que le propriétaire soit dans son droit...( Enfin je crois, ou alors il peut le faire pour la taxe 2019 uniquement...je ne suis pas sûre..enfin bref)
Quelques jours après avoir reçu le premier courrier, je reçois mon avis d'échéance de paiement de loyer... majorée de 289€ ( montant de la teom 2018) m'indiquant que l'intégralité de la somme ( loyer + teom) sera prélevée le 5 décembre...

Ma question est donc la suivante :

Mon agence immobilière peut elle procéder comme cela?
Je ne trouve aucune information concernant le cadre légal d'échéance de paiement pour un locataire.

Merci pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

Utilisateur anonyme
25 nov. 2019 à 16:20
Bonjour,
1/ cessez d'autoriser le prélèvement, sinon (la preuve) c'est open bar !

2/ vos provisions pour charge doivent être régularisées annuellement, y compris la TEOM

3/ la taxe 2018 aurait dû être demandée en 2018 : vous n'avez pas eu de régularisation depuis quand ?
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
25 nov. 2019 à 20:30
bonjour,

même quand les charges sont "au réel" (donc provisionnées mensuellement et régularisées 1 fois/an), le bailleur/agence peut parfaitement réclamer le paiement de la TEOM en une seule fois et peut réclamer sur 3 ans en arrière, mais dans tous les cas :
- sur justificatif,
- au prorata du temps d'occupation
- et sans les frais de gestion/rôle.

Pour les détails voir mon topo ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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