Avenant contrat de location

Résolu

Jaz - 25 nov. 2019 à 16:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 nov. 2019 à 19:54

Bonjour,
J'ai à tort indiqué un FORFAIT pour les charges récupérables alors que pour un logement NON MEUBLE, j'aurais du reprendre une PROVISION pour charges. Je souhaite effectuer un avenant pour modifier le forfait en provision pour les mois qui restent à courir. Auriez-vous un modèle svp. Cdt

A voir également:

Avenant contrat de location
Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
Contrat location meublé pdf - Guide
Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
Contrat de gré à gré - Guide
Annulation location vacances particulier - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
25 nov. 2019 à 16:59

Bonjour,

De toute façon, le forfait est interdit en location nue. Donc vous n'avez pas le choix. Pas de modèle d'avenant disponible.

Cdlt

Jaz
25 nov. 2019 à 17:12

Oui je viens de voir que la loi stipule que seul les logements en meublés ou en colocations peuvent reprendre des forfaits pour les charges. C'est pourquoi je voudrais établir un avenant pour changer ce paragraphe en indiquant que désormais il s'agit de provision pour charges et non plus de forfait !

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
25 nov. 2019 à 19:54

Je viens de vous dire que c'est inutile ! mais faites comme vous voulez.

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

contrat avec un salon

Annuler un contrat CDI avant son commencement

Contrat de 35h mais 28h effectuées

Avenant contrat de location

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters