Avenant contrat de location

Résolu

Jaz - 25 nov. 2019 à 16:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 nov. 2019 à 19:54

Bonjour,
J'ai à tort indiqué un FORFAIT pour les charges récupérables alors que pour un logement NON MEUBLE, j'aurais du reprendre une PROVISION pour charges. Je souhaite effectuer un avenant pour modifier le forfait en provision pour les mois qui restent à courir. Auriez-vous un modèle svp. Cdt

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
25 nov. 2019 à 16:59

Bonjour,

De toute façon, le forfait est interdit en location nue. Donc vous n'avez pas le choix. Pas de modèle d'avenant disponible.

Cdlt

Jaz
25 nov. 2019 à 17:12

Oui je viens de voir que la loi stipule que seul les logements en meublés ou en colocations peuvent reprendre des forfaits pour les charges. C'est pourquoi je voudrais établir un avenant pour changer ce paragraphe en indiquant que désormais il s'agit de provision pour charges et non plus de forfait !

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
25 nov. 2019 à 19:54

Je viens de vous dire que c'est inutile ! mais faites comme vous voulez.

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