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Demande d'information - location chez soi

Résolu
Nosfay - 25 nov. 2019 à 13:13
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 nov. 2019 à 14:53
Bonjour,
J'héberge actuellement un ami en recherche d'emploi et j'aimerais lui faire un contrat de location pour qu'il puisse accéder aux APL.
Je suis propriétaire du logement, c'est une maison de 67m², et la chambre qu'il occupe est de 11m².
Il a l’accès et l'usage complet du logement sans restriction. (salon, sanitaires, cuisine, internet, etc...)

J'ai vu qu'il y avait un plafond à respecter pour être exonéré d’impôt de 138 €/m2 par an, mais est-ce que cela correspond uniquement à la chambre ou au logement complet ou à la moitié?

Quel type de bail dois je lui faire? Location meublée ?

Je n'ai jamais fait de location, et je me perds un peu dans mes recherches!

Merci :)

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
25 nov. 2019 à 14:17
Bonjour,

Ce que vous proposez s'appelle "location de chambre chez l'habitant". C'est un meublé régi par la loi du 6 juillet 1989.

Le loyer maximum indiqué concerne la location (donc la chambre et l'accès aux pièces communes et annexes, le cas échéant).

Cordialement,
0
Réponse 2 / 2
Nosfay
26 nov. 2019 à 02:12
D'accord, donc ça ferait un loyer de 126.5€ max pour être exhonoré, sachant qu'on part sur un loyer de 300€ + charges...!

Donc je passerais sur un régime d'imposition "micro-bic" de ce que j'ai compris, avec un abatement de 50% mais j'ai du mal à savoir au final combien je paierais d'impot . Pourriez vous m'indiquer comment le calculer svp ?

Merci !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 nov. 2019 à 09:53
Vous voulez dire : si vous pratiquez un loyer de 300 euros pour 11 m2 ?

Ben non, d'abord, aucune envie de le calculer à votre place, ensuite, je n'ai pas les infos pour.
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Nosfay
26 nov. 2019 à 14:40
Je ne demandais pas à ce qu'on me le calcule, je peux le faire moi même. C'est juste qu'à part l’abattement de 50%, je n'ai pas trouvé d'autres infos, mais j'ai fait une simulation sur le site du gouvernement qui m'a donné ma réponse. Merci.
Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 nov. 2019 à 14:43
Ben si, vous m'avez bien demander de le calculer, c'est exactement ce que votre phrase veut dire : "Pourriez vous m'indiquer comment le calculer svp ?"

Je vous en prie.

Cdlt
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Nosfay
26 nov. 2019 à 14:50
Je cherchais une "formule" en demandant "comment" (taux d'imposition, pourcentage, etc...)
J'aurais dit "pourriez vous me le calculer" sinon.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 nov. 2019 à 14:53
OK.
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