Logement social refusé car une séparation avant signature du bail

Résolu
Marie - 24 nov. 2019 à 22:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 nov. 2019 à 19:46
Bonjour,
J'ai fait une demande de logement avec mon conjoint et 2 enfants à charge. Je suis en cdi lui chômage ASS. Après la avoir passé notre dossier en commission le logement nous a était attribué en priorité depuis octobre la signature du bail prévu pour le 28 novembre. Entre temps moi et moi conjoint nous nous sommes séparés depuis peu. En voulant être honnête avec le bailleur je le contacte pour lui signaler que monsieur ne fera pas parti du bail car nous ne vivons plus ensemble depuis 2 semaines. Le bailleur ma répondu A dans ce cas la si monsieur ne vient pas signer le bail on ne pourra pas vous l'attribuer car la demande était au 2 nom chose que je comprends pas. Actuellement je suis dans un f3 2 c-à-c pour un ado et une fillette de 10ans la demande c'était pour un F4 pour que les enfants puissent avoir chacun leur chambre chose qui n'est pas le cas actuellement. Les 2 enfants à ma charge totale car légalement je suis leur responsable légal est non mon conjoint. Le bailleur ma demande de leur faire un courrier pour refuser le logement chose que je ne souhaite pas faire car j'ai attendu 2ans pour l'avoir. Comment faire pour qu'il fasse le bail juste à mon nom et qu'il me donne ce logement.?

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
25 nov. 2019 à 14:30
Bonjour,

Eh bien au lieu de faire une lettre de refus comme le demande votre bailleur, vous confirmez votre demande par lettre en précisant que le bail sera établi à votre seul nom !

Cdlt
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Le bailleur ne veut pas. Car la demande initiale était au 2 nom.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > Marie
25 nov. 2019 à 16:57
Eh bien vous refaites une demande initiale ! mais vous ne faites pas de lettre de refus.
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Marie > Marie
25 nov. 2019 à 19:17
D'accord merci beaucoup.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > Marie
25 nov. 2019 à 19:46
de rien. :)
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