Logement social refusé car une séparation avant signature du bail [Résolu]

- - Dernière réponse : Valenchantée
Messages postés
20418
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2019
- 25 nov. 2019 à 19:46
Bonjour,
J'ai fait une demande de logement avec mon conjoint et 2 enfants à charge. Je suis en cdi lui chômage ASS. Après la avoir passé notre dossier en commission le logement nous a était attribué en priorité depuis octobre la signature du bail prévu pour le 28 novembre. Entre temps moi et moi conjoint nous nous sommes séparés depuis peu. En voulant être honnête avec le bailleur je le contacte pour lui signaler que monsieur ne fera pas parti du bail car nous ne vivons plus ensemble depuis 2 semaines. Le bailleur ma répondu A dans ce cas la si monsieur ne vient pas signer le bail on ne pourra pas vous l'attribuer car la demande était au 2 nom chose que je comprends pas. Actuellement je suis dans un f3 2 c-à-c pour un ado et une fillette de 10ans la demande c'était pour un F4 pour que les enfants puissent avoir chacun leur chambre chose qui n'est pas le cas actuellement. Les 2 enfants à ma charge totale car légalement je suis leur responsable légal est non mon conjoint. Le bailleur ma demande de leur faire un courrier pour refuser le logement chose que je ne souhaite pas faire car j'ai attendu 2ans pour l'avoir. Comment faire pour qu'il fasse le bail juste à mon nom et qu'il me donne ce logement.?
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
20418
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2019
4221
1
Merci
Bonjour,

Eh bien au lieu de faire une lettre de refus comme le demande votre bailleur, vous confirmez votre demande par lettre en précisant que le bail sera établi à votre seul nom !

Cdlt

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25660 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Valenchantée
0
Merci
Le bailleur ne veut pas. Car la demande initiale était au 2 nom.
Valenchantée
Messages postés
20418
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2019
4221 -
Eh bien vous refaites une demande initiale ! mais vous ne faites pas de lettre de refus.
Valenchantée
Messages postés
20418
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2019
4221 -
de rien. :)
Commenter la réponse de Marie
Dossier à la une