Nationalite francaises
Saad
-
24 nov. 2019 à 15:11
Tamtame_7027 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - 24 nov. 2019 à 19:50
Tamtame_7027 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - 24 nov. 2019 à 19:50
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5 réponses
Energizor
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24 nov. 2019 à 18:12
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Bonsoir,
Je ne suis pas d'accord avec les réponses qui vous ont été faites.
Vous êtes français depuis 1965.
Vos enfants nés après 1965 sont donc français aussi.
Je ne suis pas d'accord avec les réponses qui vous ont été faites.
Vous êtes français depuis 1965.
Vos enfants nés après 1965 sont donc français aussi.
Tamtame_7027
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Nationalité : la difficile preuve du lien de filiation
Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.
Article 18 du Code civil
Peu importe l’endroit où vous êtes né. Le principe du jus sanguinis (droit du sang) s’applique. La nationalité française se transmet à ses enfants, y compris ceux ayant fait l’objet d’une adoption plénière.
Nombreux sont les enfants de français nés et résidant à l’étranger ayant formé une demande de délivrance d’un Certificat de Nationalité Française (CNF). Cette demande est formée auprès du Service de la Nationalité à Paris : « rue des rentiers« .
Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.
Article 18 du Code civil
Peu importe l’endroit où vous êtes né. Le principe du jus sanguinis (droit du sang) s’applique. La nationalité française se transmet à ses enfants, y compris ceux ayant fait l’objet d’une adoption plénière.
Nombreux sont les enfants de français nés et résidant à l’étranger ayant formé une demande de délivrance d’un Certificat de Nationalité Française (CNF). Cette demande est formée auprès du Service de la Nationalité à Paris : « rue des rentiers« .
BmV
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24 nov. 2019 à 18:42
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Contactez donc les autorités françaises au consulat pour obtenir tous les détails quant à la procédure à engager et aux documents à produire pour vos enfants.
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BmV
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24 nov. 2019 à 16:38
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Selon la loi française, vos enfants ne peuvent pas tels quels obtenir la nationalité française.
À votre avis, pour quelle raison la loi devrait faire une exception pour vos enfants ?
--
À votre avis, pour quelle raison la loi devrait faire une exception pour vos enfants ?
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Tamtame_7027
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24 nov. 2019 à 16:41
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Merci beaucoup pour vos réponses et votre gentiesse
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Non ils sont majeurs et ils vivent en algerie
Tamtame_7027
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24 nov. 2019 à 15:22
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Même par affiliation vue l article 18 du code civile
Energizor
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24 nov. 2019 à 19:18
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Et alors ? L'article 18 du code civil est formel : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Saad est français depuis 1965, ses enfant sont nés après cette date.
Donc, ils sont français.
Peu importe qu'ils soient majeurs ou pas, ou vivent en Suède ou en Namibie.
Saad est français depuis 1965, ses enfant sont nés après cette date.
Donc, ils sont français.
Peu importe qu'ils soient majeurs ou pas, ou vivent en Suède ou en Namibie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2019 à 18:21
8-(
24 nov. 2019 à 19:15
Vos enfants sont français par simple filiation (article 18 du code civil).
Il leur suffit de demander un certificat de nationalité française :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
24 nov. 2019 à 19:50