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Nationalite francaises

Saad - 24 nov. 2019 à 15:11
Tamtame_7027 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - 24 nov. 2019 à 19:50
Bonjour, je suis français par déclaration depuis 1965 et je vis en Algérie depuis longtemps j ais procéder a la transcription de mon mariage a Nantes en 2019 ainsi que mes trois enfant mineurs .
Ma question : j ais deux enfant l un a 19ans et l autre a 21 ans est ce qu' il peuvent obtenir la nationalité française si oui a qui je peut m'adresser pour demander leur nationalité .
mes enfants sont tous nées en algerie.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 19 102
24 nov. 2019 à 18:12
Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord avec les réponses qui vous ont été faites.

Vous êtes français depuis 1965.
Vos enfants nés après 1965 sont donc français aussi.
4
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
24 nov. 2019 à 18:21
" nés après 1965 " : en effet.

8-(
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Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 19 102
24 nov. 2019 à 19:15
Et vous avez absolument raison, Saad.
Vos enfants sont français par simple filiation (article 18 du code civil).
Il leur suffit de demander un certificat de nationalité française :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
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Tamtame_7027 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 1
24 nov. 2019 à 19:50
Merci pour votre compréhension .
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Réponse 2 / 5
Tamtame_7027 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 1
24 nov. 2019 à 18:35
Nationalité : la difficile preuve du lien de filiation
Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.
Article 18 du Code civil
Peu importe l’endroit où vous êtes né. Le principe du jus sanguinis (droit du sang) s’applique. La nationalité française se transmet à ses enfants, y compris ceux ayant fait l’objet d’une adoption plénière.

Nombreux sont les enfants de français nés et résidant à l’étranger ayant formé une demande de délivrance d’un Certificat de Nationalité Française (CNF). Cette demande est formée auprès du Service de la Nationalité à Paris : « rue des rentiers« .
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
24 nov. 2019 à 18:42
Contactez donc les autorités françaises au consulat pour obtenir tous les détails quant à la procédure à engager et aux documents à produire pour vos enfants.

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Réponse 4 / 5
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
24 nov. 2019 à 16:38
Selon la loi française, vos enfants ne peuvent pas tels quels obtenir la nationalité française.

À votre avis, pour quelle raison la loi devrait faire une exception pour vos enfants ?

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Tamtame_7027 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 1
24 nov. 2019 à 16:41
Merci beaucoup pour vos réponses et votre gentiesse
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Réponse 5 / 5
These
24 nov. 2019 à 15:13
Non ils sont majeurs et ils vivent en algerie
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Tamtame_7027 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 1
24 nov. 2019 à 15:22
Même par affiliation vue l article 18 du code civile
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Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 19 102
24 nov. 2019 à 19:18
Et alors ? L'article 18 du code civil est formel : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Saad est français depuis 1965, ses enfant sont nés après cette date.
Donc, ils sont français.
Peu importe qu'ils soient majeurs ou pas, ou vivent en Suède ou en Namibie.
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