Taxe habitation : basculer une résidence secondaire en principale

borderpull Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - Modifié le 24 nov. 2019 à 12:24
 patou3357 - 24 nov. 2019 à 17:51
Bonjour,

Locataire de 2 studios dont 1 pour le travail, je me pose la question : comment ne pas payer la surtaxe d'habitation résidence secondaire ?

Explication : en couple avec une personne avec qui je suis en concubinage à BORDEAUX. C'est moi qui suis inscrit sur le bail. Je reçois donc une taxe résidence principale pour cet appartement.

Problème, je suis aussi locataire d'un studio à PARIS pour mon travail 4 jours par semaine. Je viens de recevoir une taxe d'habitation majoré de 60% pour cet appartement à PARIS.

Nous souhaiterions écrire aux impôts pour faire passer la taxe d'habitation de l'appartement à BORDEAUX au nom de ma concubine pour qu'ils ré-edite la taxe foncière, puisque c'est elle qui occupe l'appartement la majorité de temps à BORDEAUX. Ainsi la taxe sur PARIS ne devrai plus être majoré, car je n'aurai qu'une seule taxe d'habitation à mon nom.

Quel document peut-on joindre aux impôts ? La facture d'électricité à son nom à BORDEAUX pour la période du 1ere Janvier, peut-elle suffire à monter que c'est elle qui occupe principalement l'appartement à BORDEAUX ? et un contrat de travail à PARIS pour moi même peut-il montrer que je suis effectivement à Paris pour le travail ?

Merci pour votre aide.

5 réponses

Utilisateur anonyme
24 nov. 2019 à 13:02
Bonjour,
Le fait de loger 4 jours par semaine n'en fait pas une résidence principale.
Et attention à l'abus de droit fiscal ....
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 24 nov. 2019 à 16:45
La location de Paris n' est pas une résidence secondaire mais une double résidence pour raison professionnelle , donc la TH n 'est pas majorée 

Il n'y a qu'une residence principale, si declaration à bordeaux, bordeaux est la residence principale et tout autre lieu sera residence non principale donc secondaire.

Si paris indiqué comme residence principale, il n'y a pas double residence au sens fiscal, donc pas de deduction de frais reel pour double residence.
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Je suis d 'accord Flocroisic ;
j ' ai bien précisé que ça ne marchait que si ils étaient mariés ou pacsés ( donc déclaration commune sur le revenu) .
et que ça ne marche pas pour un concubinage .
Mariés ou pacsés c 'est bien double résidence pour raisons professionnelles .
a vous lire
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
24 nov. 2019 à 13:11
Bonjour,

La double résidence pour raisons professionnelles bénéficie de mesures particulières : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quels-sont-les-frais-de-double-residence-que-je-peux-deduire-loyers-edf

Les experts fiscaux pourront vous en dire plus.

Cordialement,
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
24 nov. 2019 à 14:58
Bonjour

Par contre vous ne pourrez plus deduire les frais reels pour double residence puisque votre residence principale sera celle proche de votre travail.
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Bonjour Borderpull
Pendant plus de 12 ans , mon époux travaillait , à Paris et moi à Bordeaux .
La location de Paris n' est pas une résidence secondaire mais une double résidence pour raison professionnelle , donc la TH n 'est pas majorée et vous pouvez même la déduire de vos revenus...dans les frais réels.
Je vous affirme que l'on peut déduire tous les frais , voir le lien de Valenchantée .
C'est ma belle-mère , directrice d 'un centre des impôts qui faisait notre déclaration et elle était très pointilleuse ; pas un centime de plus , pas une centime de moins .
Néanmoins , vous n' êtes ni mariés , ni pacsés et là je pense que le concubinage n' est pas validé par les impôts pour la double résidence .
Des spécialistes vous le diront , voire vôtre centre des impôts.
En tout cas , comme l' ont dit tous les intervenants avant moi votre plan n' est pas économique et ne passera aux impôts .
Un pacs vous ferait faire de substancielles économies d 'impôt sur le revenu et TH et c 'est reconnu par les finances publiques .
Cordialement
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