Menu
Posez votre question Signaler

Confronté a une tentative de spoliation

Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 23 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
 -
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Bonjour

Mon père, sur le compte joint qu'il tenait avec ma mère a donné procuration à mon frère. Ma mère souffrait dAlzheimer.
Au décès de tous 2 je constate :
1 Que le compte a ete siphoné.
2 Que 6 chèques ont ete faits dans le même mois pour 30000€signé sur du frère. Qu'il explique en autant de cadeaux d'usage de cêtre mère.
La procuration sur compte joint reste t-elle validé au décès du père?
Merci
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Signaler Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
7492
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2019
 2625
3
Merci
Même avec une procuration, les chèques et retrait doivent être être raisonnables et correspondre au train de vie habituel de la personne qui a donné procuration.

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24822 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Signaler Commenter la réponse de TidomDesForets
TidomDesForets
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 23 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
 -
Merci pour votre réponse Gayomi
Mais.père. et mèren sont décédés depuis. La déclaration de succession révélait un patrimoine siphoné sans qu'aucune donation ne soit déclarée. En tant qu héritier j'ai demandé à la banque les relevés sur 10 ans.
De nombreuses dépenses sans contrepartie apparaissent. Les copies des chèques correspondants me revelerent les héritiers bénéficiaires.
Preuves en main j'ai demandé un partage judiciaire de la succession.
D'où l'origine de ma question.
30000€ de cheques ont été émis par le titulaire d'une procurative sur compte joint de mes parents dont le père était décédé.

Fort de cette procuration anté décès le mandat reste t-il valide ? Mon avocat me dit que oui et mes lectures sur le net me disent que non. ( d'autant que ces chèques ont servi à faire des "cadeaux d'usage" sur ordre d'une mere malade d'Alzheimer argumente le mandataire.)
Siphonantu au passage mon Quasiusufruit de 17000€ me restant de mon père décédé en premier.
Le notaire ne m'a pas restitué ce Quasiusufruit.
Il y a de quoi demander un partage judiciaire non ?
J'espère avoir été clair pour qui tenterai de m'éclairer.
Signaler Commenter la réponse de Gayomi
Gayomi
Messages postés
7492
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2019
 2625 -
Vois n'aviez pas donné tous les éléments dès le début. Voyez avec votre avocat et la justice.
Signaler Commenter la réponse de TidomDesForets
TidomDesForets
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 23 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
 -
Sur compte joint Mr ou Mme Dupont que devient une procuration bancaire donnée par Mr après son décès.
Reste t-elle opérante ou se termine t-elle avec le décès ?
Que dit la loi a cet égard ?
Signaler Commenter la réponse de Gayomi
Gayomi
Messages postés
7492
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2019
 2625 -
Lisez les réponses qui vous sont données.
Commenter la réponse de Gayomi
Signaler Commenter la réponse de christian67430
Messages postés
477
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2019
 85
2
Merci
Bonjour,


La procuration sur compte joint reste t-elle validé au décès du père?



coupé collé du texte
2.1 Pourquoi faut-il prévenir les banques
et les assureurs ?
Tous les avoirs que le défunt avait déposés
à la banque en son nom (sommes d’argent,
portefeuilles titres, contenu du coffre-fort) entrent
dans la succession. Dès qu’elle a la connaissance
du décès d’un client, la banque a l’obligation de
bloquer les comptes, de ne plus donner d’effet
aux procurations (devenues automatiquement
caduques du fait du décès) et d’interdire l’accès
au coffre. Elle doit également recenser les avoirs
bancaires du défunt (tant les actifs que les passifs)
et en rendre compte au notaire ayant déclaré à la
banque par écrit être en charge de la succession ou
aux ayants droit s'ils justifient à la banque de leur
qualité héréditaire ou, en cas de succession vacante,
à l'administration des Domaines.

Cdt


https://mabanque.bnpparibas/rsc/contrib/document/particuliers/produits/fiche-informationnelle/Guide-Succession_FEV_2016_VF.pdf
Commenter la réponse de christian67430
Signaler Commenter la réponse de christian67430
Messages postés
477
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2019
 85
0
Merci
Bonsoir,

votre père a donné la procuration effectivement au décès de votre père le procuration devient nul.

vous pouvez demander a votre père de lui retirer la procuration.

Cdt
Signaler Commenter la réponse de TidomDesForets
TidomDesForets
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 23 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
 -
Hi hi !
J'ai du mal expliquer.
Mon père est décédé.
Il ne restait que ma mère qui elle souffrait de la maladie d' Alzheimer.
Qu'en est-il des procurations octroyees sur le compte joint quand un titulaire décède.
Et quand le second est malade dAlzheimer.
Le mandataire peut il impunément produire des chèques pour 30000€ en un mois.
Je finis par douter que ma bataille soit vaine.
Signaler Commenter la réponse de TidomDesForets
TidomDesForets
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 23 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
 -
Merci beaucoup.
Commenter la réponse de christian67430
Répondre Posez votre question
Dossier à la une