Location d'un deuxième appartement
lorie99
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djivi38 Messages postés 54128 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54128 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons en propriété un appartement et nous envisageons d'en louer un deuxième dans le quartier pour avoir plus de place et un endroit ou pouvoir travailler (profession libérale).
Quel type de bail faut-il envisager dans ce-cas là? La taxe d’habitation sera-t-elle majoréé parce qu'il s'agit d'une "résidence secondaire"?
merci de vos réponse
cordialement
Nous avons en propriété un appartement et nous envisageons d'en louer un deuxième dans le quartier pour avoir plus de place et un endroit ou pouvoir travailler (profession libérale).
Quel type de bail faut-il envisager dans ce-cas là? La taxe d’habitation sera-t-elle majoréé parce qu'il s'agit d'une "résidence secondaire"?
merci de vos réponse
cordialement
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2 réponses
lorie99
On va le garder comme habitation principale
bonjour,
élément de réponse...
Il vous faut conclure un contrat de bail professionnel :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24299
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20564
https://www.legalife.fr/modele/bail-a-usage-exclusivement-professionnel/
cdt.
élément de réponse...
Il vous faut conclure un contrat de bail professionnel :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24299
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20564
https://www.legalife.fr/modele/bail-a-usage-exclusivement-professionnel/
cdt.
Ajout : OU conclure un bail mixte, selon l'utilisation que vous ferez réellement de cet autre logement :
https://www.pap.fr/locataire/signer-contrat/profession-liberale-quand-signer-un-bail-mixte/a2080
cdt.
https://www.pap.fr/locataire/signer-contrat/profession-liberale-quand-signer-un-bail-mixte/a2080
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...