2 fois la taxe de l'audiovisuel
pier3175
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
Je travaille en région Lyonnaise la semaine , je loue un appartement, je suis propriétaire dans une autre région ou je me rends le week end. Doi-je payer deux taxes de l'audiovisuel?
Merci
Je travaille en région Lyonnaise la semaine , je loue un appartement, je suis propriétaire dans une autre région ou je me rends le week end. Doi-je payer deux taxes de l'audiovisuel?
Merci
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2 réponses
bonjour,
La réponse est oui.
Une taxe pour votre résidence principale et l'autre en tant que résidence secondaire.
La réponse est oui.
Une taxe pour votre résidence principale et l'autre en tant que résidence secondaire.
Bonjour
C'est une seule taxe tv : que sur la taxe d'habitation principale.
Art 1605 bis du code general des impots:
C'est une seule taxe tv : que sur la taxe d'habitation principale.
Art 1605 bis du code general des impots:
Une seule contribution à l'audiovisuel public est due, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés dont sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l'habitation pour lesquels le redevable et ses enfants rattachés à son foyer fiscal en application du 3 de l'article 6 sont imposés à la taxe d'habitation ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas sûre.... un lien sur le site des impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-un-televiseur-dans-ma-residence-secondaire-dois-je-payer-deux
C 'est sensé être des informations fiables ....
Cdlt