2 fois la taxe de l'audiovisuel
pier3175
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je travaille en région Lyonnaise la semaine , je loue un appartement, je suis propriétaire dans une autre région ou je me rends le week end. Doi-je payer deux taxes de l'audiovisuel?
Merci
Je travaille en région Lyonnaise la semaine , je loue un appartement, je suis propriétaire dans une autre région ou je me rends le week end. Doi-je payer deux taxes de l'audiovisuel?
Merci
2 réponses
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bonjour,
La réponse est oui.
Une taxe pour votre résidence principale et l'autre en tant que résidence secondaire. -
Bonjour
C'est une seule taxe tv : que sur la taxe d'habitation principale.
Art 1605 bis du code general des impots:Une seule contribution à l'audiovisuel public est due, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés dont sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l'habitation pour lesquels le redevable et ses enfants rattachés à son foyer fiscal en application du 3 de l'article 6 sont imposés à la taxe d'habitation ;