2 fois la taxe de l'audiovisuel
pier3175
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je travaille en région Lyonnaise la semaine , je loue un appartement, je suis propriétaire dans une autre région ou je me rends le week end. Doi-je payer deux taxes de l'audiovisuel?
Merci
Je travaille en région Lyonnaise la semaine , je loue un appartement, je suis propriétaire dans une autre région ou je me rends le week end. Doi-je payer deux taxes de l'audiovisuel?
Merci
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2 réponses
Bonjour
C'est une seule taxe tv : que sur la taxe d'habitation principale.
Art 1605 bis du code general des impots:
C'est une seule taxe tv : que sur la taxe d'habitation principale.
Art 1605 bis du code general des impots:
Une seule contribution à l'audiovisuel public est due, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés dont sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l'habitation pour lesquels le redevable et ses enfants rattachés à son foyer fiscal en application du 3 de l'article 6 sont imposés à la taxe d'habitation ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas sûre.... un lien sur le site des impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-un-televiseur-dans-ma-residence-secondaire-dois-je-payer-deux
C 'est sensé être des informations fiables ....
Cdlt