Taxe d'habitation 2019, exonération et décès

Lilou97x Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019 - 21 nov. 2019 à 23:42
Lilou97x Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019 - 22 nov. 2019 à 22:53
Bonjour à tous,

Ma grand-mère, décédée en mai dernier, possédait une maison dans laquelle elle vivait (résidence principale) et une autre maison qui est vide de locataire depuis déjà quelques années. Cette dernière est semble-t-il considérée comme une résidence secondaire par le service des finances publiques. ma grand-mère était exonérée de taxe d'habitation, si je ne me trompe pas, par rapport à son âge et ses revenus.
Nous avons reçu cette année deux taxes d'habitation, une pour la "résidence principale" et une pour la "résidence secondaire". Le décès datant de mai 2019, j'aimerais comprendre pourquoi nous avons reçu ces courriers et donc pourquoi ces taxes nous sont réclamées pour cette année.

Si quelqu'un peut m'éclairer, cela m'aiderait énormément.

A bientôt,
Lilou.
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4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 21 nov. 2019 à 23:51
Bonjour

Si quelqu'un peut m'éclairer, cela m'aiderait énormément. 

Vous avez demandé au service des impots ?

La taxe d'habition ne serait elle pas au nom de votre grand mere avec adresse d'envoi chez vous ?
Voir dans la rubrique occupant.
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Bonjour,

Je ne suis pas parvenue à joindre le centre dont dépendait ma grand-mère pour le moment.

Les deux taxes sont au nom de ma grand-mère et l'adresse considérée est bien celle de ma grand-mère.
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bonjour,

La taxe d'habitation est calculée au 1er janvier de l'année et ce, piour l'année entière.
Elle était vivante au 1-1-2019 donc elle ( enfin, les héritiers maintenant ) est redevable de ces taxes pour 2019.
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Lilou97x Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019
22 nov. 2019 à 17:27
Bonjour,

J'entends bien. Mon problème est qu'elle est exonérée de ces taxes depuis des années.
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Lilou97x Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019 > Lilou97x Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019
22 nov. 2019 à 20:17
Pour moi, l'exonération devrait être valable pour l'année 2019 et à compter de 2020, cela changerait en fonction de la situation des héritiers.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 nov. 2019 à 20:57
Est ce que au niveau de la taxe d'habitation principale, il y a son revenu ?
Y a t'il seulement son nom dans occupant ?
Est ce que la declaration de revenu a été faite pour 2018 (au printemps 2019) ?
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Lilou97x Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019
22 nov. 2019 à 22:53
Oui, tout à fait, son revenu apparait. Il n'y a que son nom en tant qu'occupant.
Oui, la déclaration a été faite.
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