Dotation d'un bon d'achat de 899€ après une erreur de colis
Fermé
Bonjour à tout le forum,
Tout d'abord, sachez que j'ai besoin d'une réponse et non d'un jugement quelconque, je suis juste une personne qui comme vous, se pose des questions bien trop flou.
J'ai commandé sur un site marchand un ordinateur d'une valeur de 899€. Je reçoit mon colis, ce n'est pas le produit que j'ai commandé. Je lance un retour aux frais de l'envoyeur, n'ayant plus mon produit en stock, il m'en ont fait livré un d'une plus grande valeur marchande, j'attend 1 semaine de plus et je reçoit enfin mon dû !
Jusque là tout vas bien. Cependant le service client du site en question viens de m'éditer un bon d'achat à valoir sur leur site d'une valeur de 899€ (soit mon achat finalement).
Vous devez déjà imaginer ma question : Suis-je en droit de pouvoir utiliser ce bon d'achat ? Si je l'utilise je m'expose à une obligation de devoir payé tout ce que j'ai commandé avec ce bon d'achat (de ma poche) ?
Merci d'avoir lu mon message et de contribuer aux réponses de mes questions.
A titre informatif : j'ai effectuer 2 commandes sur se site, j'ai eu un problème avec les deux. Leur site est truffés d'erreur de description de produit. Est-ce une erreur de plus ? Ou peut-être l'édition de ce bon d'achat est totalement légitime ?
Tout d'abord, sachez que j'ai besoin d'une réponse et non d'un jugement quelconque, je suis juste une personne qui comme vous, se pose des questions bien trop flou.
J'ai commandé sur un site marchand un ordinateur d'une valeur de 899€. Je reçoit mon colis, ce n'est pas le produit que j'ai commandé. Je lance un retour aux frais de l'envoyeur, n'ayant plus mon produit en stock, il m'en ont fait livré un d'une plus grande valeur marchande, j'attend 1 semaine de plus et je reçoit enfin mon dû !
Jusque là tout vas bien. Cependant le service client du site en question viens de m'éditer un bon d'achat à valoir sur leur site d'une valeur de 899€ (soit mon achat finalement).
Vous devez déjà imaginer ma question : Suis-je en droit de pouvoir utiliser ce bon d'achat ? Si je l'utilise je m'expose à une obligation de devoir payé tout ce que j'ai commandé avec ce bon d'achat (de ma poche) ?
Merci d'avoir lu mon message et de contribuer aux réponses de mes questions.
A titre informatif : j'ai effectuer 2 commandes sur se site, j'ai eu un problème avec les deux. Leur site est truffés d'erreur de description de produit. Est-ce une erreur de plus ? Ou peut-être l'édition de ce bon d'achat est totalement légitime ?
A voir également:
- Dotation d'un bon d'achat de 899€ après une erreur de colis
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Quand un colis est retourné à l'expéditeur remboursement - Forum Consommation
- Erreur de caisse en faveur du client loi - Forum Consommation
- Mentir colis non reçu ✓ - Forum Consommation
- Colis en transit entre les sites relais colis - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Pour "l'évidence", il faut retourner la situation :
Lors du paiement, imaginez avoir été débité deux fois de 899€. Vous trouveriez normal que le site garde les 899€ en trop ? J'imagine que non, et vous seriez bien entendu dans votre droit de demander le remboursement de cette somme, que ce soit quelques jours ou quelques mois après ce paiement.
Pour le site, c'est pareil bien entendu...
Pour "l'évidence", il faut retourner la situation :
Lors du paiement, imaginez avoir été débité deux fois de 899€. Vous trouveriez normal que le site garde les 899€ en trop ? J'imagine que non, et vous seriez bien entendu dans votre droit de demander le remboursement de cette somme, que ce soit quelques jours ou quelques mois après ce paiement.
Pour le site, c'est pareil bien entendu...
Et la prochaine fois, éviter les doublons et poursuivre sur la question initiale :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8394608-un-geste-commerciale-douteux
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8394608-un-geste-commerciale-douteux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien entendu qu'une partie de moi est consciente de l'erreur du site et que l'utilisation d'un tel bon est par conséquent une infraction de ma part. Ou peut-être pas d'ailleurs ?
Cependant, une autre partie me murmure "C'est une erreur, mais rien ne stipule dans CGU que c'est une infraction et aucun suivi par mail et/ou indication de leur part n'est fait, alors à quoi bon ?" Et c'est de ce résonnement probablement insensé de ma part que viens le flou sur l'utilisation du "miraculeux bon" !
La raison évidente se nomme 'indu'.. L'utilisation d'une 'somme' (Ici 'bon') non due..
C'est la Loi et non les CGV qui s'applique.
Code Civil L1302:
Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
C'est la répétition de l'indu..
La fin d'un beau rêve...
Sinon l'indu se prescrit par 5 ans.. La Comptabilité finira bien lors de la prochaine 'réconciliation' découvrir un déséquilibre entre les flux (d'argent..) entrants et sortants..
A+