Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrasse au dessus d'un droit de passage

babat16 - 20 nov. 2019 à 13:50
 babat16 - 27 déc. 2019 à 14:09
Bonjour,
J'ai acquis un bien l'année dernière, c'est une maison de village sur laquelle il y a un droit de passage qui fait 3/4 de tour de la maison pour que mes voisins puissent ce rentre chez eux.
J'ai actuellement une petite terrasse que je souhaite agrandir, pour cela je voudrais recouvrir une partie de ce droit de passage (la hauteur mini serait de 2 m). Je sais que je n'ai pas le droit de réduire le passage au sol mais qu'en est-il en hauteur? ai-je le droit? est qu'il y a une hauteur minimum à respecter? Merci d'avance.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 5 979
20 nov. 2019 à 17:22
Bonjour,

Vous devez laisser la hauteur nécessaire pour qu'un camion de pompiers (grande échelle par exemple) puisse passer.

Cdlt.
1
babat16
21 nov. 2019 à 12:06
Merci pour votre réponse mais le droit de passage ne fait que 1m de large car il est enclavé entre la maison et un rocher donc ma modification ne gêne pas les pompiers (j'ai déjà demandé pour ce point-là et on m'a dit que c'était Ok). Mon problème est avec les règles de droit de passage car j'ai un voisin qui fera tout pour m’empêcher de faire ma terrasse donc je voudrai être sûr d'être dans les règles.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
babat16
27 déc. 2019 à 14:09
Bonjour

Personne n'a de retour sur ce genre de problème (ex: balcon sur droit de passage piéton)?

Cordialement
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
pente minimum pour une terrasse
jeff -
legend -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses