Occupation sans bail
Résolu
franeckz_4976
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, j'ai un gros soucis mes parents ont occupés une maison des houillères à titre gratuit mon père étant mineur de fond il est décédé en 2004 depuis je vivais dans ce logement avec ma mère et mon frère suite à des rénovations ont a changés de logement je suis resté avec ma mère étant donné quelle était malade (Alzheimer)elle est décédée en mars de cette année pour soginorpa nous sommes mon frère et moi des occupants illégaux je suis le seul qui peut faire une demande pour ce logement je serais considéré comme seul occupant mon frère dépasse les plafonds pour un logement social je paye un loyer j'ai une assurance pour la maison je paye les charges mais je n'ai aucun bail soginorpa estime que le logement est trop grand pour moi (T3 2 chambres 4 pièces en tout)quelles sont pour moi les possibilités de garder ce logement
bonne journée
cordialement
bonne journée
cordialement
A voir également:
- Occupation sans bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Bureau sans bail ✓ - Forum Bail commercial
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord, n'indiquez pas votre nom de famille sur un site ouvert à tout le monde ! Supprimez le.
Ensuite, vous êtes chez un bailleur social, si je ne m'abuse ?
Et pour être logé chez un bailleur social, il y a des conditions, dont l'adaptation de la surface au nombre d'occupant. Donc, vous ne pouvez pas faire grand chose puisque le logement n'est pas adapté à votre foyer et que votre frère ne peut pas prétendre en bénéficier puisque ses revenus sont trop élevés.
En résumé : vous pouvez demander le transfert de bail à votre bailleur social mais il a le droit de vous loger dans un logement plus petit.
Cordialement,
Tout d'abord, n'indiquez pas votre nom de famille sur un site ouvert à tout le monde ! Supprimez le.
Ensuite, vous êtes chez un bailleur social, si je ne m'abuse ?
Et pour être logé chez un bailleur social, il y a des conditions, dont l'adaptation de la surface au nombre d'occupant. Donc, vous ne pouvez pas faire grand chose puisque le logement n'est pas adapté à votre foyer et que votre frère ne peut pas prétendre en bénéficier puisque ses revenus sont trop élevés.
En résumé : vous pouvez demander le transfert de bail à votre bailleur social mais il a le droit de vous loger dans un logement plus petit.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement