Une modification du PC peut elle intervenir après vente par ancien propriétaire
Jade
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20 nov. 2019 à 10:34
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 nov. 2019 à 11:28
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Josh Randall
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26 nov. 2019 à 11:28
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Bonjour,
Un permis de construire a-t-il été déposé pour chaque maison ou s'agit-il d'un PC groupé?
'il s'agit d'un seul et même permis de construire, y a-t-il eu un transfert partiel aux acquéreurs (ce qui pose la problématique de la numération du PC pour chaque lot vendu) ?
Les modification sur les constructions existaient-elles déjà avant la vente ? Si oui, le promoteur semble avoir déposé un permis de construire modificatif pour régulariser les modifications faites durant le chantier.
Est-ce que cela devait être contractualisé entre les différentes parties? je n'en sais rien...
Mais alors que des propriétaires ont déjà acheté leur maison, le promoteur a déposé 2 permis modificatifs, afin de modifier des éléments de façades (retrait de velux, modification des ouvrants et absence de volets) sur différents lots, Y COMPRIS, sur ceux déjà vendus.
Un permis de construire a-t-il été déposé pour chaque maison ou s'agit-il d'un PC groupé?
'il s'agit d'un seul et même permis de construire, y a-t-il eu un transfert partiel aux acquéreurs (ce qui pose la problématique de la numération du PC pour chaque lot vendu) ?
Les modification sur les constructions existaient-elles déjà avant la vente ? Si oui, le promoteur semble avoir déposé un permis de construire modificatif pour régulariser les modifications faites durant le chantier.
Est-ce que cela devait être contractualisé entre les différentes parties? je n'en sais rien...