Succession - demander un loyer
Melmgn
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GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai si lors d'un partage d'un héritage (d'un décès), les frères et sœurs qui veut vendre la maison peut-il demander un loyer lorsque la personne vie dans la maison et fait trainer la procédure pour payer les parts.
Cordialement.
Je souhaiterai si lors d'un partage d'un héritage (d'un décès), les frères et sœurs qui veut vendre la maison peut-il demander un loyer lorsque la personne vie dans la maison et fait trainer la procédure pour payer les parts.
Cordialement.
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