A voir également:
- Calcul succession
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
7 réponses
Bonjour
Oui, votre notaire a raison, j 'avais lu un peu trop vite
Décompte:_
- actif succession 300
- Réserve les deux tiers , soit200
-Quotité disponible 100
Les legs ne pouvant être imputés que sur la quotité disponible, il convient dans votre cas de les réduire au marc le franc pour reconstituer la réserve et ne pas excéder la QD; avec ces trois legs la réserve est ramenée à 0 et donc la réduction doit être au total de 200 pour la reconstituer, soit 66,66 par legs (200:3)
Il< en résulte:
-valeur du legs de X : 100 -66,66 - A doit donc reverser 66;66 à la succession
-part de Y; (100-66;66) + Réserve de 100
part deZ itou
En pratique X reverse 33,33 à chaque héritier réservataire.
Ce testament est plutôt bizarre.Je me demande si le testateur s'est rendu compte qu'en mettant ses deux héritiers légataires , il pénalisait le,premier légataire.A mon avis il n'a pas consulté un notaire auparavant.J suis à peu près certain que dans son esprit il donnait simplement un appartement au premier et l'autre aux deux suivants;
Oui, votre notaire a raison, j 'avais lu un peu trop vite
Décompte:_
- actif succession 300
- Réserve les deux tiers , soit200
-Quotité disponible 100
Les legs ne pouvant être imputés que sur la quotité disponible, il convient dans votre cas de les réduire au marc le franc pour reconstituer la réserve et ne pas excéder la QD; avec ces trois legs la réserve est ramenée à 0 et donc la réduction doit être au total de 200 pour la reconstituer, soit 66,66 par legs (200:3)
Il< en résulte:
-valeur du legs de X : 100 -66,66 - A doit donc reverser 66;66 à la succession
-part de Y; (100-66;66) + Réserve de 100
part deZ itou
En pratique X reverse 33,33 à chaque héritier réservataire.
Ce testament est plutôt bizarre.Je me demande si le testateur s'est rendu compte qu'en mettant ses deux héritiers légataires , il pénalisait le,premier légataire.A mon avis il n'a pas consulté un notaire auparavant.J suis à peu près certain que dans son esprit il donnait simplement un appartement au premier et l'autre aux deux suivants;
Bonjour
Non, X ne peut rien faire et le notaire n'est pas responsable puisqu'il s'agit d'un testament olographe.
La seule solution possible serait que Y et Z renoncent à l'action en réduction des legs. Mais cela c'est une autre histoire.
Non, X ne peut rien faire et le notaire n'est pas responsable puisqu'il s'agit d'un testament olographe.
La seule solution possible serait que Y et Z renoncent à l'action en réduction des legs. Mais cela c'est une autre histoire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Re Bonjour,
Je vous assure que c'est le cas, d'où mon interrogation. Le notaire dit que les legs (les 2 appartements) sont pris sur la qd. En tout et pour tout la succession comporte les 2 appartements indiqués et absolument rien d'autre. Je ne comprends pas pourquoi X a sa part divisée en 3. Vous me confirmez qu'il y a donc erreur ?
Je vous assure que c'est le cas, d'où mon interrogation. Le notaire dit que les legs (les 2 appartements) sont pris sur la qd. En tout et pour tout la succession comporte les 2 appartements indiqués et absolument rien d'autre. Je ne comprends pas pourquoi X a sa part divisée en 3. Vous me confirmez qu'il y a donc erreur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2019 à 17:55
19 nov. 2019 à 17:59