Calcul succession

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Bonjour,
le défunt a fait un testament olographe indiquant :
X recoit appartement A (valeur 100 kE)
Y et Z (ses enfants, seuls héritiers réservataires) reçoivent appartement B (valeur 200 k€).
Au final le notaire calcule que
X recoit 100/3
Y et Z recoivent 100 + 1/3 de 100 chacun
X ne reçoit que le tiers de sa part ( doit rendre 66 k€ à la succession)
Comment expliquer ce calcul ? Merci d'avance de votre/vos réponse(s).
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7 réponses

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Merci
Bonjour
Oui, votre notaire a raison, j 'avais lu un peu trop vite

Décompte:_
- actif succession 300
- Réserve les deux tiers , soit200
-Quotité disponible 100
Les legs ne pouvant être imputés que sur la quotité disponible, il convient dans votre cas de les réduire au marc le franc pour reconstituer la réserve et ne pas excéder la QD; avec ces trois legs la réserve est ramenée à 0 et donc la réduction doit être au total de 200 pour la reconstituer, soit 66,66 par legs (200:3)
Il< en résulte:
-valeur du legs de X : 100 -66,66 - A doit donc reverser 66;66 à la succession
-part de Y; (100-66;66) + Réserve de 100
part deZ itou
En pratique X reverse 33,33 à chaque héritier réservataire.
Ce testament est plutôt bizarre.Je me demande si le testateur s'est rendu compte qu'en mettant ses deux héritiers légataires , il pénalisait le,premier légataire.A mon avis il n'a pas consulté un notaire auparavant.J suis à peu près certain que dans son esprit il donnait simplement un appartement au premier et l'autre aux deux suivants;

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merci beaucoup. Oui votre conclusion est effectivement ce que voulait le défunt. X peut il lancer une procédure pour espérer avoir gain de cause ?
et, accessoirement, le notaire qui a reçu ces dernières volontés (qui sont donc non respectées) est il attaquable ?
Commenter la réponse de Ulpien1
1
Merci
Bonjour
Non, X ne peut rien faire et le notaire n'est pas responsable puisqu'il s'agit d'un testament olographe.
La seule solution possible serait que Y et Z renoncent à l'action en réduction des legs. Mais cela c'est une autre histoire.

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Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonjour
....................
Merci
oui, merci d'avance (sinon j'aurais remercié après :) )
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
La succession comportait-elle des liquidités et/ou des valeurs mobilières?
Commenter la réponse de Ulpien1
Commenter la réponse de Sorififi
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Merci
Bonjour
Alors ce calcul n'a pas pu vous être donné par un notaire compte tenu des éléments fournis.
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Re Bonjour,
Je vous assure que c'est le cas, d'où mon interrogation. Le notaire dit que les legs (les 2 appartements) sont pris sur la qd. En tout et pour tout la succession comporte les 2 appartements indiqués et absolument rien d'autre. Je ne comprends pas pourquoi X a sa part divisée en 3. Vous me confirmez qu'il y a donc erreur ?
Commenter la réponse de Sorififi
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