Résiliation de bail meublé
Résolu
Florent
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19 nov. 2019 à 15:10
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 nov. 2019 à 16:04
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maylin27
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19 nov. 2019 à 15:35
19 nov. 2019 à 15:35
Bonjour,
Toutefois comme elles habitent à l'étranger : le logement ne leur servira que comme résidence secondaire.
et comment pouvez vous l affirmer ???? C est peut etre pour rentrer en France que le bailleur souhaite reprendre le logement. Donc, sauf si ecrit, vous ne pouvez pas prouver le congé frauduleux et vous devrez quitter le logement au terme du bail.
Cdt
Toutefois comme elles habitent à l'étranger : le logement ne leur servira que comme résidence secondaire.
et comment pouvez vous l affirmer ???? C est peut etre pour rentrer en France que le bailleur souhaite reprendre le logement. Donc, sauf si ecrit, vous ne pouvez pas prouver le congé frauduleux et vous devrez quitter le logement au terme du bail.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2019 à 15:56
Toutefois, dans le cas où à l'issue le logement ne serait utilisé que comme résidence secondaire : Le congé frauduleux pourrait-il être invoqué plus tard ?
19 nov. 2019 à 16:04
cdt