Dettes et "fraude" Caf

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Bonjour,
Je commence par expliquer ma situation
En 2014 je suis maman solo. J'ai des allocations caf.(logement, pension alimentaire et prime activité)
En juillet 2017 je deviens propriétaire et emménage avec mon conjoint. J'envoie à la caf un justificatif de domicile (doc. du notaire d'achat de maison) ou figure nos deux noms Mr X. et Mme Y. J'ai des allocations caf. (Pension alimentaire, prime activité et rentrée scolaire)
En décembre 2018 je suis enceinte et envoie ma déclaration de grossesse.
En avril 2019 je contacte ma caf car je ne comprends pas pourquoi suite à ma déclaration de grossesse on ne me demande toujours pas de justificatifs pour mon conjoint et pourquoi il n'apparaît pas sur mon compte caf. Et oui, je n'ai pas fait un bébé toute seule ;-)
La le couperet tombe on me dit que je vais devoir rembourser mes prestations depuis juillet 2017!
On me demande de rembourser environ 3200 €, j'ai fait un premier courrier de contestation. J'ai reçu un refus + une amende de 940€ pour fraude pour avoir "cacher ma vie conjugale".
J'ai de nouveau envoyer un courrier avec tous les documents possible pour prouver que je n'ai jamais voulu "frauder" ( compte joint à la banque, document conjoint du notaire d'achat de notre maison ou il est indiqué qu'il s'agit de notre résidence principale, facture Edf, Impôt...)
J'ai reçu un courrier m'indiquant que je beneficiais d'une remise sur amende qui passe à 500 € à la place de 940€ .... YOUPI !!!! Non mais sans rire je n'ai jamais voulu froder !!!
Que puis je faire comme démarches supplémentaires ??
Merci pour votre aide et DSL pour le pavé
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2 réponses

Meilleure réponse
2
Merci
Bonjour,

L'erreur est bien de votre côté, et se situe à ce niveau là:
"En juillet 2017 je deviens propriétaire et emménage avec mon conjoint. J'envoie à la caf un justificatif de domicile (doc. du notaire d'achat de maison) ou figure nos deux noms Mr X. et Mme Y."
Il aurait fallut changer votre situation, et de ce fait déclarer les revenus de votre conjoint.

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Merci
Bonjour cetait a vous de changer votre situation en declarant la vie de couple. Le fait d avoir envoyer un papier au deux noms ne fait pas un changement. De plus vous avez fait une demande de remise gracieuse donc plus possible de contester. Prenez contact pour etablir un echeancier
Ma situation avait été modifier pour ma situation de logement, je ne savais pas à ce moment que je devais de mon côté faire un changement de situation de vie de couple. Je ne savais pas qu'il devait être sur mon compte caf puis ce que nous ne sommes ni marié ou pacsés et n'avions pas d'enfants en commun.
Et même lorsque j'ai déclaré ma grossesse il était évident que je n'était pas célibataire ! Pourquoi non t'ils pas réagi à ce moment ?
Que je rembourse le trop perçu ok mais une amende !?!? Je n'ai pas voulu fraudé. Si c'était le cas je ne les auraient pas contacté
"je ne savais pas à ce moment que je devais de mon côté faire un changement de situation de vie de couple" Donc il y a bien fraude, car tout changement de situation doit être indiqué. C'est bien écrit partout !

"nous ne sommes ni marié ou pacsés et n'avions pas d'enfants en commun." Vous devez déclarer le couple à partir du moment ou vous vivez ensemble.

"Et même lorsque j'ai déclaré ma grossesse il était évident que je n'était pas célibataire !" Évident pour vous ! Des milliers de femmes sont enceintes et célibataires !

"Pourquoi non t'ils pas réagi à ce moment ?" Encore une fois, c'était à vous de "réagir" en faisant la bonne déclaration.

"Que je rembourse le trop perçu ok mais une amende !?!?" Car fausse déclaration, donc amende.
Deaver
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Komar a parfaitement tout résumé, la faute vient de vous pas de la caf. Au minimum vous auriez du trouvez suspect de toucher l asf en etant en couple
Bonjour l'asf je ne comprends justement pas pourquoi même en couple on n'y a pas le droit justement... en fait le père de mon fils qui ne paie pas la pension, donc parce que je suis en couple et bien temps pis pour moi. A moins si jai bien compris que je prenne un avocat et que je fasse une demande auprès de la justice.
Enfin bon merci pour vos réponses mais je ne digéré vraiment pas l'histoire de la fraude qd même ! Si vraiment j'avais voulu fraudé, ce qu'ils pensent, je ne les auraient pas contacté, je n'aurais pas mis que ce soit edf, le compte joint et autres à nos deux noms dès que nous avons emménager dans notre maison.
Bonne journée
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