SAS - Droit de vote octroyé au Président

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- - Dernière réponse : Br.ROBIN
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- 21 nov. 2019 à 20:18
Bonjour à tous et à toutes,

Je me permets de vous contacter pour savoir si il était possible d'octroyer facilement 1 droit de vote à un Président de SAS.

J'avais pensé que l'extrait suivant pouvait être insérer dans les statuts:

" Au cours de ses fonctions, le Président se voit octroyer une 1 droit de vote lors des assemblées générales".



En effet, la société en cours de création est composé de 2 actionnaires à 50% chacun (50 actions portant 1 droit de vote chacun). Cela serait un façon pour créer une majorité au profit de l'organe dirigeant.

Conseillez-vous une autre approche pour créer une surpondération au niveau de l'organe dirigeant sans impacter la distribution des bénéfices?

Le but n'est pas de passer par la case des commissaires.

Je vous remercie pour votre précieuse aide.
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1 réponse

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Merci
Bonjour,
Indiquez plutôt ceci :
"En cas d'égalité, le vote du Président est prépondérant".
C'est ce qui se pratique en la matière, au plus simple.
Bonne journée


Gaiaaaa
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Br. ROBIN Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse.

Pour aller plus loin, la SAS permet-elle d'autoriser un droit de vote au Président lié à sa fonction ? Pour clarification, ce droit de vote n'est pas une action et ne porte aucun droit au capital)

Si la réponse est positive, comment mettre cela en place?

D'avance merci
Br.ROBIN
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Bonsoir,
Non, on ne peut pas désolé.
Seul ce qui est cité avant ou des actions avec des droits particuliers (dites de préférence), peuvent arriver au résultat escompté.
Bonne soirée
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