SAS - Droit de vote octroyé au Président
Gaiaaaa
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Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 nov. 2019 à 20:18
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1 réponse
Br.ROBIN
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19 nov. 2019 à 09:42
19 nov. 2019 à 09:42
Bonjour,
Indiquez plutôt ceci :
"En cas d'égalité, le vote du Président est prépondérant".
C'est ce qui se pratique en la matière, au plus simple.
Bonne journée
Indiquez plutôt ceci :
"En cas d'égalité, le vote du Président est prépondérant".
C'est ce qui se pratique en la matière, au plus simple.
Bonne journée
19 nov. 2019 à 14:11
Un grand merci pour votre réponse.
Pour aller plus loin, la SAS permet-elle d'autoriser un droit de vote au Président lié à sa fonction ? Pour clarification, ce droit de vote n'est pas une action et ne porte aucun droit au capital)
Si la réponse est positive, comment mettre cela en place?
D'avance merci
21 nov. 2019 à 20:18
Non, on ne peut pas désolé.
Seul ce qui est cité avant ou des actions avec des droits particuliers (dites de préférence), peuvent arriver au résultat escompté.
Bonne soirée