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Titre exécutoire validité

RR1965 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - 18 nov. 2019 à 19:11
 Utilisateur anonyme - 18 nov. 2019 à 19:20
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier simple d’un huissier demandant le règlement d’une somme très importante, basée sur un titre exécutoire datant du 10/02/2009.
Il s’agit d’un commandement de payer aux fins de saisie-vente avec dénonciation de cession de créance...
Ce titre est-il toujours valable puisque plus de dix ans se sont écoulés depuis cette date.
Je vous remercie infiniment pour vos réponses et pour votre aide.
R

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 nov. 2019 à 19:20
Bonjour,

Si aucun paiement ou acte d'huissier du 10/2/2009 au 10/2/2019, le titre exécutoire est prescrit.
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