Titre exécutoire validité

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- - Dernière réponse : Marley-18
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- 18 nov. 2019 à 19:20
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier simple d’un huissier demandant le règlement d’une somme très importante, basée sur un titre exécutoire datant du 10/02/2009.
Il s’agit d’un commandement de payer aux fins de saisie-vente avec dénonciation de cession de créance...
Ce titre est-il toujours valable puisque plus de dix ans se sont écoulés depuis cette date.
Je vous remercie infiniment pour vos réponses et pour votre aide.
R
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Merci
Bonjour,

Si aucun paiement ou acte d'huissier du 10/2/2009 au 10/2/2019, le titre exécutoire est prescrit.

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