Titre exécutoire validité
RR1965
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier simple d’un huissier demandant le règlement d’une somme très importante, basée sur un titre exécutoire datant du 10/02/2009.
Il s’agit d’un commandement de payer aux fins de saisie-vente avec dénonciation de cession de créance...
Ce titre est-il toujours valable puisque plus de dix ans se sont écoulés depuis cette date.
Je vous remercie infiniment pour vos réponses et pour votre aide.
R
Je viens de recevoir un courrier simple d’un huissier demandant le règlement d’une somme très importante, basée sur un titre exécutoire datant du 10/02/2009.
Il s’agit d’un commandement de payer aux fins de saisie-vente avec dénonciation de cession de créance...
Ce titre est-il toujours valable puisque plus de dix ans se sont écoulés depuis cette date.
Je vous remercie infiniment pour vos réponses et pour votre aide.
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