Achat avant mariage - quotité
Nico
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Nico -
Nico -
Bonjour,
Nous avons acquis en 2010 une maison en répartition de quotité à 78% à mon nom et 22% au nom de mon épouse. Nous nous sommes marié en 2012 sans contrat (régime de la communauté réduite aux acquêts).
J'y avais mis un apport de mes fonds personnel avant mariage d'environ 1/3.
La quotité réellement prise en compte maintenant est-elle
- celle indiquée dans l'acte de vente avant le mariage (78-22) ?
- une proportion entre mon apport initial sur fond propre et la moitié des sommes remboursée pour moi, et la moitié des sommes remboursée pour mon épouse ?
- 50/50 ?
- Autre ?
Y a t'il une possibilité de modifier cette répartition pour la définir à 50/50 ?
Merci par avance de vos conseils éclairés.
Cordialement,
Nico
Nous avons acquis en 2010 une maison en répartition de quotité à 78% à mon nom et 22% au nom de mon épouse. Nous nous sommes marié en 2012 sans contrat (régime de la communauté réduite aux acquêts).
J'y avais mis un apport de mes fonds personnel avant mariage d'environ 1/3.
La quotité réellement prise en compte maintenant est-elle
- celle indiquée dans l'acte de vente avant le mariage (78-22) ?
- une proportion entre mon apport initial sur fond propre et la moitié des sommes remboursée pour moi, et la moitié des sommes remboursée pour mon épouse ?
- 50/50 ?
- Autre ?
Y a t'il une possibilité de modifier cette répartition pour la définir à 50/50 ?
Merci par avance de vos conseils éclairés.
Cordialement,
Nico
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