Frais de trajet non respecté

ali7602 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - 18 nov. 2019 à 12:22
ali7602 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - 18 nov. 2019 à 14:09
Bonjour,

l'ex femme de mon conjoint doit prendre en charge les frais de déplacement lors des droits de visite de mon conjoint car cette dernière est partie s'installer à 1000km. Elle ne supporte pas d'avoir perdu (même en appel). Et se refuse encore de payer les billets de train ou avion. Elle lui met la pression pour qu'il paie déclarant que si il veut vraiment voir son fils il doit payer. Il paie déjà une pension alimentaire. Elle refuse également de transmettre les situations des enfants qui ont 16 et 18 ans. Aucun justificatif de revenus. Elle dit que ça ne le regarde pas que c'est leur argent et que donc elle n'a pas de compte à rendre. Il a saisi le JAF. A plusieurs reprises il a payé des billets pour pouvoir voir son fils de 16 ans. Le plus vieux ne voulant plus venir depuis 4 ans. Puis je demander le remboursement des billets et comment faire pour faire appliquer le jugement ? Les dépôts de plainte ont été classés sans suite car la mère a payé une fois un billet depuis.
Il a demandé la suppression de la pension vu qu'elle ne fournit aucun document et ne paie pas les trajets.
Nous sommes usés et mon conjoint souffre de ne plus pouvoir voir ses garçons.
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670
18 nov. 2019 à 12:28
Bonjour

S'il est noté dans le jugement que c'est elle qui doit payer les trajets et qu'elle refuse, monsieur doit payer pour voir son enfant puis garder les preuves de son paiement et du refus de la mère de payer. Avec tout ça, il va voir un huissier pour saisir le montant dû par la mère.
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ali7602 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019
18 nov. 2019 à 14:09
Merci,
nous avons contacté un huissier qui n'est pas sûr de pouvoir poursuivre car ils n'ont pas l'habitude de ce type de réclamation. De plus la mère a clairement déclaré qu'elle s'en fout. Elle est à son compte et ne déclare pas tous ses revenus(facile dans la coiffure). Donc elle se fera passer pour insolvable. A quand des enquêtes de proximité pour vérifier les déclarations et documents rendus au tribunal.
merci pour votre réponse
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