Besoin d’éclaircissement sur la TVA concernant les apporteurs d’affaires

Yves - 18 nov. 2019 à 10:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 nov. 2019 à 15:46
Bonjour, les apporteurs d’affaires sont-ils soumis à la TVA?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 044
18 nov. 2019 à 15:46
Bonjour

Ça depend du chiffre d'affaire ou si option pour le paiement de la tva.
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