Avis de situation déclarative à l'impôt pour les non résidents [Résolu]

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- - Dernière réponse : Crocodiledundee_66
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- 19 nov. 2019 à 21:49
Bonjour,

Je suis français et j'ai 66 ans , j'ai travaillé en France dans les années 70 (petits jobs) pour un total de 4 trimestres retenus,(aucune déclaration de revenue n'a été faite pour ces petits salaires),ayant travaillé essentiellement à cette époque ,à la rénovation de la maison dans laquelle j'habitais chez mes parents .Aprés la vente de celle-ci et depuis 1981 j'ai déménagé au Portugal et j'ai entrepris, aprés l'achat par mes parents d'un terrain,la construction d'une maison,sans connaissance particulière des techniques du bâtiment et entièrement seul.Durant toutes ces années ,je n'ai pas travaillé de forme rémunérée et n'ai fait une quelconque déclaration de revenus que ce soit au Portugal ou en France.Aujourd'hui ,on me demande un avis de situation déclarative pour demander l' ouverture du droit à la retraite ,puis de l'Aspa en vivant au moins 6 mois par an en France.Comment obtenir cet avis de situation déclarative, n'ayant jamais eu aucun contact avec un centre d' impôt ?
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Bonjour

Si non resident : vous ne devez pas declarer en france.
Pour pouvoir le faire, vous devez avoir des revenus de source francaise (revenus locatifs que vous percevez).

Comment obtenir cet avis de situation déclarative, n'ayant jamais eu aucun contact avec un centre d' impôt ?

Vous n'en n'aurez.pas si non resident.


Vos propos sont par contre contradictoires : vous dites etre non resident (donc + de 6 mois au portugal) mais aussi etre + de 6 mois en France.
Quelle est la réalité.

Sii vous etes en france, vous etes proprietaire, locataire ?

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Merci
Merci flocroisic pour cette réponse,en fait quand je dis 6 mois en France ,ça serait aprés avoir demandé d'abord cette petite retraite ,puis avoir demandé l'Aspa .Depuis 1981 ,j'habite le Portugal continuellement ,(et j'y habite encore en ce moment).En France la maison de mes parents a été vendue pour pouvoir déménager ici au Portugal,je ne possède donc rien en France, et au Portugal la maison,construite par moi-même, a également et malheuresement étée vendue quand ma mère n'a pas supporté le projet de voie rapide à 25 m du batiment.Mes parents sont aujourd'hui décédés et je vis chez une de mes soeurs.Je ne possède donc aucun terrain ou maison ni en France, ni au Portugal.Mon intention est donc d'aller vivre en France la moitié de l'année pour avoir droit à cette allocation (Aspa),mais pour cela je dois faire cette demande d'abord de petite retraite et dans les justificatifs à fournir il y en a quatre (au moins) qui me posent problème :
1-"une photocopie du dernier avis d’imposition ou bien une copie de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ",
2-"les bulletins de paie de la dernière année d’activité ou bien une attestation rédigée et signée par l’employeur",
3-"une attestation de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou bien un document qui détaille les indemnités journalières des deux dernières années",
(je précise que je n'ai pas de sécurité sociale ici au Portugal depuis mon arrivée en 1981).
4-"une attestation des périodes de chômage pour la dernière année fournie par Pôle emploi.
flocroisic
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comme dit auparavant, étant non résident et n'ayant pas de revenu de source francaise, vous ne pouvez pas déposer en France une déclaration de revenu.
en conséquence, vous ne pouvez donc pas avoir d' Avis de situation déclarative.
Si vous devez deposer une declaration de revenu quelque part, c'est où vous habitez donc au portugal.

Et dans le futur, en France vous comptez vivre où : hotel, location, autre ?
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Merci
Bonjour,

Maintenant,grâce à vous flocroisic,les choses sont plus claires:
tout ce passe au niveau du Portugal.Encore merci flocroisic.
Pour les séjours en France c'est en (vieux)camping-car.
Je vais continuer mes recherches ici au Portugal au niveau de la non-imposition,mais une question surtout se pose pour la France :
Pour "tenir" le temps de traitement des dossiers,il y a le Rsa qui est une aide pour attendre les premiers versements de retraite pour ceux qui ont fait la demande de cette retraite.(il faut aussi attendre les 3 mois, dit de latence ,avant d' en faire la demande,sauf dans certains cas)
Lors de la demande de Rsa,(aprés avoir obtenu une adresse administrative),est ce qu'un
document prouvant une non-imposition obtenu ici au service des finances du Portugal est accepté par la CAF comme justificatifs de revenus et de non-imposition?
flocroisic
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11122 -
Lors de la demande de Rsa,(aprés avoir obtenu une adresse administrative),est ce qu'un 
document prouvant une non-imposition obtenu ici au service des finances du Portugal est accepté par la CAF comme justificatifs de revenus et de non-imposition?

Ce n'est pas une adresse administrative mais une adresse d'habitation où vous vivrez.

Pour le reste aucune idée

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31833
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Merci
merci pour le lien ,flocroisic
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