ATD mise en demeure de payer ... pas de sous

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18 novembre 2019
- - Dernière réponse : flocroisic
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8 décembre 2019
- 19 nov. 2019 à 20:07
Bonjour,
Quelles solutions envisager suite à un ATD doublé d’un commandement de payer reçu en recommandé pour une dette fiscale de plus de 89000 euros dont on a pas le premier cents....?,,
Cette dette est issue d.un redressement concernant mon époux qui a fait une liquidation judiciaire et le trésor se retourne contre moi ....
Dois je envisager une liquidation personnelle?
Expert comptable,je suis gérante d’un cabinet pour un groupement d’experts Comptable; puis je me mettre en liquidation judiciaire au titre professionnel ?
Impossible de traiter avec le T P qui a refusé toutes mes propositions
(Dernière en date : réduire la dette à 50000 e et régler 500e /mois ...)
Merci pour votre avis
Salutations
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2 réponses

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Merci
Bonjour.

S'il s'agit d'impôt sur le revenu (avec déclaration fiscale commune), l'administration fiscale peut vous réclamer la totalité des paiements du fait de la solidarité des époux.

Savez vous à quoi correspond cette somme de 89 000 ?
Le mandataire judiciaire devrait pouvoir vous renseigner.
Etiez-vous partie prenante dans l'entreprise ?

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MARCOT_7298
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lundi 18 novembre 2019
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18 novembre 2019
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Bonjour
Alors on est cuit...
Bonjour.

"cuit", je ne sais pas, c'est vous qui le dites. Dois-je comprendre que le fisc vous réclame l'impôt sur le revenu ?
Normalement le mandataire judiciaire liquidateur renseigne et surtout conseille ses "clients" pour peu qu'on le lui demande.

Cas concret bien que ça date un peu.
Monsieur, artisan, liquidation judiciaire.
Madame, salariée fonctionnaire, ne participant en rien à l'activité de l'entreprise, donc extérieure à l'entreprise.
Monsieur n'avait pas effectué les déclarations fiscales obligatoires de son entreprise. S'en est suivie une fixation de chiffre d'affaires colossal du fisc ---) bénéfice déconnecté de la réalité ---) impôt sur le revenu en conséquence.
Sur les conseils et avec l'aide de la mandataire judiciaire, Madame a entrepris une démarche auprès du fisc, et l'administration fiscale n'a plus poursuivi Madame. Cette dernière n'a eu à payer que l'impôt sur ses propres revenus en tant que salarié. De mémoire, cette demande était fondée sur sa non-participation (même bénévole) de quelque manière que ce soit dans l'entreprise de son époux,

Avant d'abandonner, demander une entrevue avec un mandataire. Peut-être trouvera t'il une alternative.

Cordialement
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8 décembre 2019
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Merci
Bonjour

Dernière en date : réduire la dette à 50000 e et régler 500e /mois ...) 

Sur quel motif ?
Une baisse de plus de 50 %, un peu exagéré comme requete et avec remboursement sur plus de 6 ans, impossible.

En tant qu'expert comptable, vous n'avez pas aidé ou guidé votre mari dans le respect des regles comptables et fiscales ?

Y a t'il eu opposition à controle fiscal ?


puis je me mettre en liquidation judiciaire au titre professionnel ? 

Vous aurez interdiction de gerer toute entité economique.
Qui plus est, il sera clair que le but est de contourner la loi pour eviter le paiement de la dette.
Le juge va pas vraiment aimer
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