Conditions suspensives et clause pénale

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- - Dernière réponse : lj05
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18 novembre 2019
- 18 nov. 2019 à 10:35
Bonjour,

Si je fais appel à ce site ce jour c'est pour avoir de renseignements concernant les clauses suspensives et la clause penale.

Nous avons le 21 septembre 2019 signé un compromis de vente de notre appartement mis en exclus chez une mandataire le matin chez notaire et un compromis d'achat d'une maison l'apres midi en agence.
Bien sur le compromis d'achat de la maison avaient pour clauses suspensives la vente de notre appartement, notre accord de pret accepté en banque. Levée des clauses au 5 decembre 19.

Malheureusement, nous avons appris le 30 octobre que nos acquereurs n'auraient pas de pret accepté en banque car Mr étant gérant d'une société n'avait pas 3 ans de bilan ( il avait caché cette infos au mandataire, au courtier et à la notaire).

Bref impossible pour nous d'acheter la maison. Remise en vente dès le lendemain.

Nous avons annulé nos vacances de la Toussaint de suite, nous avons pris rendez vous tres vite avec notre banque et d'autres agences afin de mettre en place un pret relai pour essayer d'acquerir cette maison. On a été pret à prendre se risque et à changer notre plan de financement pour cette maison.

Malheureusement le pret relai ne passait pas. Nous en avons informé de suite l'agence de la maison le 8 novembre 2019 en leur stipulant que nous ne pourront pas lever les clauses suspensives.

A notre grand étonnement, les vendeurs nous ont fait une proposition ( couple en instance de divorce qui ne se parle plus et qui essaye de vendre leur maison depuis 1 an, mise dans 4 agences avec 4 prix différents!!!):
Nous laissé un peu de temps pour retrouver un nouvel acquereur Depuis le 1er novembre au 15 novembre nous avons eu 6 visites !!!!notre mandataire iad est à fond pour notre bien et se demene pour nous trouver de nouvelles visites. Malheureusement rien ne mène à une signature.

Le 13 novembre nous avons donc signé un avenant au compromis d'achat de la maison avec pour nouvelles dates:- 9 dec pour trouvé un nouvel acquereur
-9 janv pour accord de pret
-1 mars max pour signature
avec bien sur pour nouvelles clauses suspensives la vente de notre appartement, et accord de pret d'acquereur et nous!

A ce jour plus de visites de prevues...

hier soir le 16 nov 19, l'agence de la maison nous appelle à 19h30! et nous explique que les vendeurs n'ont pas signé l'avenant au compromis.... et que Mr estime que nous ne faisons pas le necesaire pour vendre notre bien plus vite! il veut qu'on le mette dans une 2 eme agence.

Au début nous avons dit ok meme si notre positionnement de depart était de mettre notre apparte que dans 1 agence. En ma possession je n'ai qu'un mandat d'exclus signé le 3 septembre avec 3 mois d'exclus... l'agence immo nous a expliqué qu'il est preférable de le mettre dans une 2eme agence mais pas obliger. ok

Et puis la nuit passe, je ne dort pas depuis 1 moi déjà et tombe en dépression doucement mais surement, et je me lève ce matin en me disant c'est pas possible ils jouent avec nos nerfs...

J'envoi un mail à l'agence immo expliquant que nous avons prouvé plus d'une fois notre bonne foi, que nous nous demenons pour vendre cet appartement, et qu'ils ne peuvent pas nous intimider de cette manière pour avenant qu'ils ont proposé!!!! Ainsi nous resterons sur notre position de le laisser que dans une seule agence, que dès lundi notre mandataire se replonge à fond sur lappartement et qu'il allait relancer des potentiels visiteurs.

En parrallèle je previens ma notaire car je sents que cette affaire tourne mal et mon mandataire pour savoir si nous sommes toujours soumis à l'exclusivité meme si le premier compromis a échoué.

Il nous reste 2 semaine pour essayer de trouver acquereur.... et nous avons peur d'une chose:
que ces vendeurs fassent appel à la clause pénale pour récupérer nos 5000€ sous sequestre ou nous mettre en justice en appellant à la mauvaise foi. Celà serait pour nous dévastateur car plus déconomies de coter ....

Je pense qu'ils paniquent voyant le timing avancer et pour eux se seraient repartir de zéro et retarder leur divorce.

Mais nous, nous avons toujours été honnetes, réactif...

Peuvent ils faire appelle à cette clause pénale malgres nos efforts pour vendre sous le simple pretexte qu'on ne mettrait pas notre appartement ailleur en vente ???

Je vous remercie d'avance
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3 réponses

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Merci
Up svp
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Merci
Merci de résumer et poser votre question simplement.
anemonedemer
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10 décembre 2019
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oui ils peuvent faire jouer la clause pénale.
il ne fallait pas mettre votre vente en condition suspensive, c'est irréaliste.
votre notaire aurait du mieux vous conseiller;

Mettre dans une autre agence ne fera pas venir des acheteurs par miracle. La seule solution pour vendre vite c'est de baisser le prix.
lj05
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18 novembre 2019
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Nous etions déjà sous compromis pour notre appartement on était à 1 moi de la signature d'acte finale lorsque nous avons signé le compromis d'achat de la maison. Malheureusement les acquereurs de notre appartement ont menti , Mr se disait maçon alors qu'il était gérant d'une société mais sans avoir ses 3 années de bilans, donc pas de pret bancaire. Le compromis a été rompu et nous allions rompre aussi par conséquent le compromis de la maison en fesant jouer la clause suspensive. Sauf que les vendeurs de la maison ont voulu nous laissé un timing de plus, c'est eux, en connaissant les risques encourus, qui nous ont proposé l'avenant au compromis de la maison.
Nous voulions refuser mais l'agence immo a tout fait pour que nous acceptions car ils avaient en tete de récupérer la vente de notre appartement.
L'agence immo nous promettait que si nous trouvions pas acheteur dans ce delai imparti, nous pourrions rompre l'avenant et récupérer nos 5000€ sous sequestre.
Nous sommes pris au piege.
lj05
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18 novembre 2019
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Nous avons été betes et credules et nous nous sommes faits berner par l'agence immobilière. Maintenant nous allons en devoir payer le prix. Nous n'avons plus rien de coté.. Je suis arretée car je suis tombée en dépréssion.
lj05
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18 novembre 2019
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J'attend la réponse de ma notaire, elle doit se mettre en contacte avec l'agence immobilière de la maison. Je pense prendre conseil aupres d'un avocat spécialisé en immobilier.
lj05
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18 novembre 2019
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et concernant le prix de notre appartement nous sommes au prix minimum estimé par 3 agences.... Je ne vais quand meme pas le brader! 7 visites en moins de 3 semaines ca compte quand meme, dont 1 coup de coeur pour des personnes qui nont pas un dossier assez solide à l'heure actuelle pour un accord de pret en banque!

Nos vendeurs sont des personnes en instance de divorces qui ne communiquent pas entres eux. Ils avaient mis leur maison dans 4 agences différentes à 4 prix différents et surrestimée d'où leurs difficultés à la vendre ....
Nous avions été tres méfiants, et apres de longues concertations avec une grande agence immo réputée pour son professionnalisme, nous avons négocié à un prix résonnable ce qui fut accepter. Ils nous ont caché un DPE pourri, et on a renégocié derrrière. Le jour du compromis Mr avait oublié de preciser que le cadastre était faux car ils avaient vendu une partie ... Bref beaucoup de méfiance! on aurait du s'arreter là! mais on a été bêtes et on va payer pour leur sournoiserie.
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Merci
on a été bêtes

Non : vous vous êtes laissé endormir par les bonnes paroles de l'agent immobilier sans prendre de conseil correct de votre notaire.
A vous de voir si la clause pénale vous coûte moins cher ou plus cher que de "brader" votre appartement.
Et si la maison visée est si "pourrie" ne pas persister pourrait vous sauver d'autres problèmes ultérieurs.
lj05
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Merci de votre réponse.
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