Locataire hlm
Artisan_49
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voulais savoir si on peut être artisan (peintre en bâtiment) et être locataire hlm ?
Quel est le seuil de ressources à ne pas dépasser pour rester dans le logement ?
Cordialement
Je voulais savoir si on peut être artisan (peintre en bâtiment) et être locataire hlm ?
Quel est le seuil de ressources à ne pas dépasser pour rester dans le logement ?
Cordialement
3 réponses
Bonjour,
vous pouvez avoir le siège social dans votre appartement, il faut demander au HLM l'autorisation .
cdt
vous pouvez avoir le siège social dans votre appartement, il faut demander au HLM l'autorisation .
cdt
Votre bail est un bail de de location d'habitation. Vous devez demander l'accord à votre bailleur pour y domicilier votre activité professionnelle. Il ne pourra s'agir que d'une adresse administrative. Vous ne pourrez pas y exercer votre activité professionnelle. Donc, pas de stockage important de matériaux, clientèle...
Lire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F2160
Ouvrir l'onglet "domicile personnel"
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Merci pour vos réponses.
En fait ma demande concerne le seuil à ne pas dépasser pour rester en HLM ?
En fait ma demande concerne le seuil à ne pas dépasser pour rester en HLM ?
Reportez-vous au site du service-public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31601
La législation juridique et financière évolue en permanence...