Contrôle qui n'en finit pas depuis 2015
Boss201529
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Boss201529 -
Boss201529 -
Bonjour,
Je voudrais savoir si mon contrôle fiscal va s'arrêter un jour, je suis en contrôle depuis juin 2015, et je me retrouve seul mon avocat fiscaliste mon comptable mon laissé tomber à cause de paiement de retard de ma part. Impossible de les payer car saisies sur salaire de pension alimentaire et impôts
Je voudrais savoir si mon contrôle fiscal va s'arrêter un jour, je suis en contrôle depuis juin 2015, et je me retrouve seul mon avocat fiscaliste mon comptable mon laissé tomber à cause de paiement de retard de ma part. Impossible de les payer car saisies sur salaire de pension alimentaire et impôts
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1 réponse
Bonjour,
Il s’arrêtera notamment quand :
- vous reconnaîtrez les faits reprochées et que vous paierez l'amende ;
- vous apportez les éléments suffisamment probant pour expliquer que ce que vous avez fait est légale ;
Plus vous trainez à répondre correctement au sollicitation du contrôleur, plus le contrôle sera long et minutieux.
CB
Il s’arrêtera notamment quand :
- vous reconnaîtrez les faits reprochées et que vous paierez l'amende ;
- vous apportez les éléments suffisamment probant pour expliquer que ce que vous avez fait est légale ;
Plus vous trainez à répondre correctement au sollicitation du contrôleur, plus le contrôle sera long et minutieux.
CB
Boss201529
Je viens de voir votre réponse comment voulez-vous régler un redressement de 280 000 euros c'est le prix de vente du fonds de commerce qui est en séquestre
La législation juridique et financière évolue en permanence...