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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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16 nov. 2019 à 09:40
16 nov. 2019 à 09:40
Bonjour,
Il s’arrêtera notamment quand :
- vous reconnaîtrez les faits reprochées et que vous paierez l'amende ;
- vous apportez les éléments suffisamment probant pour expliquer que ce que vous avez fait est légale ;
Plus vous trainez à répondre correctement au sollicitation du contrôleur, plus le contrôle sera long et minutieux.
CB
Il s’arrêtera notamment quand :
- vous reconnaîtrez les faits reprochées et que vous paierez l'amende ;
- vous apportez les éléments suffisamment probant pour expliquer que ce que vous avez fait est légale ;
Plus vous trainez à répondre correctement au sollicitation du contrôleur, plus le contrôle sera long et minutieux.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2019 à 18:50