A voir également:
- Renseignement
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
- Honoraires du notaire pour des renseignements - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas sûr qu'on puisse changer de banque pour n'importe quelle raison mais il existe des procédures que les banques doivent respecter. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33881
Je ne suis pas sûr qu'on puisse changer de banque pour n'importe quelle raison mais il existe des procédures que les banques doivent respecter. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33881