Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non?

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- - Dernière réponse : Pilloute1961
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- 14 nov. 2019 à 17:35
Bonjour,je souhaiterais savoir si mon inaptitude prononcée par le médecin du travail est professionnelle ou non,je m"explique : en arrêt maladie depuis 2 ans et demi en continu, j'ai plusieurs pathologies dont une reconnue professionnelle entraînant un arrêt de 6 mois, sur l"avis d'inaptitude remis par le médecin du travail, rien n'indique qu'il s'agit d'une inaptitude professionnelle, malgré tout celui ci m'a remis un formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude ou il est formulé que celui ci certifie avoir établi un avis d'inaptitude qui est susceptible d'être en lien avec là maladie professionnelle , mon employeur a eu connaissance de ce document, doit il appliquer la loi qui l'oblige à doubler mes indemnités de licenciement? Merci à qui pourra m'aider sur cette question.
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Merci
Bonjour,

Il faut impérativement que votre employeur ait connaissance de l'origine professionnelle de votre inaptitude au plus tard au moment de la notification du licenciement. (que l'origine soit totale ou partielle)

Le médecin du travail a estimé que votre inaptitude est susceptible d'être en lien avec avec votre accident de travail ou votre maladie professionnelle en date du XX/XX/XXXX puisqu'il vous a remis et complété le cerfa de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude.

Si votre employeur a un doute sur l'origine de votre inaptitude, il se met en relation avec le médecin du travail et il a 15 jours pour contester l'avis médical établi par celui ci.

Vous pouvez vous rapprocher de la Direccte pour confirmation.
http://direccte.gouv.fr/

Bien cordialement
Pilloute1961
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Bonjour Nénuphar, merci à vous pour ces précieux renseignements.
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