Déclarer de l'argent reçu comme cadeau

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- - Dernière réponse : Myster_X
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14 novembre 2019
- 14 nov. 2019 à 17:49
Bonjour,

Je suis assez perdu concernant la procédure à suivre pour déclarer une somme reçue comme cadeau, et j'ai entendu différents sons de cloches après avoir cherché sur internet, d'où ce sujet.

J'ai reçu en début de semaine un virement de 4000€ depuis l'Espagne, de la part d'une de mes tantes, comme cadeau de fin d'année.
Dois-je déclarer cette somme aux impôts, et si oui comment ?
Est-ce que je dois remplir l'un de ces formulaires ? https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9032
Il y a t-il un délais à respecter ?
Est-ce que tout peut se faire via internet, où est-ce qu'il y a un formulaire à remplir et à présenter en personne à mes impôts locaux ?

Mon soucis est que, bien qu'ayant gardé une résidence en France (je fais ma déclaration tous les ans), je travailles à l'étranger et je ne serai pas de passage en France avant les fêtes de Noël. Et il m'est difficile de joindre certains services administratifs à cause du décalage horaire.

Merci.
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Merci
Bonjour

Comme il s'agit d'une tante, un abattement de 7.967 € est applicable .
Il suffit de le declarer au service d'enregistrement de votre departement sur l'imprimé 2735.

Vous le declarez : 0 à payer
Vous le faites pas : en cas de controle, cela pourra etre considéré comme revenu d'origine indéterminé et donc imposable à
l'impot sur le revenu avec pénalités de 40%

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent

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bonjour,

Cette somme de 4000 € peut à priori paraître énorme comme "cadeau d'usage" pour Noël/Nouvel an, mais si votre tante est riche, cette somme est "normale" en comparaison de la valeur de son patrimoine et de ses revenus : le lien ci-dessous vous aidera à définir s'il s'agit d'un "cadeau d'usage" ou pas.
https://www.capital.fr/votre-argent/present-d-usage-1317692
extrait :
"le montant du présent d'usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur."
Les 2 conditions sont donc cumulatives.
Je ne peux vous aider que pour la 2ème, ne connaissant évidemment pas le patrimoine de votre tante.
Pour que ces 4000 € soient considérés comme cadeau d'usage il faut que les revenus mensuels de votre tante soient au moins égaux à 13.333,33 €.
Reste à calculer les 2% de son patrimoine...

cdt.
Myster_X
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je crois que cette somme n’excède pas 2% de son patrimoine, mais ma tante ne touche clairement pas 13k€ par mois.

Étant donné qu'il ne s'agit pas d'un "cadeau d'usage", comment déclarer cette somme convenablement et à combien je serai imposé ?
Qu'est ce que je risque si je ne le fais pas ?

Pour être tout à fait honnête, je n'ai pas besoin de cette somme et je n'ai même pas été concerté au préalable (mes parents ayant mes coordonnés bancaires, ils les ont donné à ma tante pour qu'elle me fasse une "surprise").
J'apprécie forcément le geste de ma tante, mais je n'ai ni le temps ni l'envie d'entreprendre des démarches administratives si celles-ci sont contraignantes. J'ai pensé à tout simplement contacter ma banque pour expliquer que ce virement est une erreur, et renvoyer à ma tante l'argent au plus vite. Si je fais cela rapidement, je suppose que je n'aurai aucun compte à rendre : je me trompe ?
djivi38
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6579 > Myster_X
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là, ça devient trop compliqué pour moi.... et surtout ça ne me semble pas légal de la part de vos parents... le fisc pourrait bien interpréter ce petit "voyage" d'argent, argent issu de vos parents mais passant par l'intermédiaire de votre tante, comme étant une donation déguisée de la part de vos parents ...

Je passe la main aux pros de ce forum.
cdt.
Bof 4 000 euros, c'est un cadeau, pas un revenu....
Quand on offre une bague à sa meuf, elle la déclare ?
djivi38
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13 décembre 2019
6579 > Geo -
bonjour Geo,

Quelle belle réponse juridique !!!
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14 novembre 2019
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Merci
Merci à Flocroisic et dijivi38 pour vos réponses.

Bon, c'est bien ce que je pensais et ce que je craignais. Je viens de regarder sur impots.gouv et le site indique au sujet de ce formulaire 2735 : "Il doit être déposé, en double exemplaire par le donataire (bénéficiaire) dans le mois suivant la révélation du don à l'administration, auprès du service en charge de l'enregistrement de son domicile dont vous trouverez les coordonnées à la rubrique « contact »."

Comment puis-je savoir si le don a été révélé à l'administration. La somme a été déposé sur mon compte Lundi, l'administration le sait-elle déjà ? Je ne serais pas de retour en France avant 6 semaines : si j’envoie les formulaires signés à mes parents, pourraient-ils les déposer à ma place ?

Sinon, est-ce que l'option de tout simplement contester le virement et restituer l'argent à ma tante est possible, ou bien est-ce trop tard à présent ?
roudoudou22
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4 décembre 2019
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La somme a été déposé sur mon compte Lundi, l'administration le sait-elle déjà ?

Non

si j’envoie les formulaires signés à mes parents, pourraient-ils les déposer à ma place ?


Oui

contester le virement et restituer l'argent à ma tante est possible,

Elle va être contente, votre tante, elle vous fait un cadeau pour vous faire plaisir, et vous, vous le refusez. Si j'étais à sa place ce serait terminé les cadeau pour mon neveu.
flocroisic
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Sinon, est-ce que l'option de tout simplement contester le virement et restituer l'argent à ma tante est possible, ou bien est-ce trop tard à présent ?

Totalement incohérent.

Il suffit de completer la 2735 meme avec retard.
10 % de 0 (puisque abattement) = 0.
Myster_X
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D'accord, merci beaucoup !
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