Vente voiture - L'acheteur m'accuse de vice caché

Question

Bonjour, 

Bien que cela soit un cas assez courant finalement, de toutes les lectures que j'ai faites, j'aimerais avoir votre avis sur cette situation en particulier.

Le décor:

Voiture de 19 ans et 200 000km, vendue via un site d'annonce bien connu aux couleurs oranges. 
Le controle technique validé, a environ 1 mois lorsque la transaction se fait.

L'acheteur est venu accompagné, moi seul. Ils inspectent le vehicule sous toutes ses couleurs (dessous y compris), pendant a peu pres 1h. Nous constatons ensemble que le moteur presente un petit suintement d'huile (non indique sur le rapport du CT) a un endroit ainsi que diverses autres choses ici et la sur et dans la voiture, en rapport avec l'age et le kilometrage du vehicule.

S'en suit un essai sur route de 45 minutes plus ou moins. Le potential acheteur est satisfait.

Apres une negociation sur le prix (15% par rapport a ce que j'avais indique a la base), l'acheteur repart avec.

Reprise de contact de la part de l'acheteur 2 jours plus tard, qui m'indique qu'il a fait le tour de la voiture avec son mecanicien et qu'il y a plein de choses a faire et qu'il y a des vices caches, et qu'il va devoir engager une procedure.

Il me semble clair que c'est une tentative d'intimidation pour au final me faire cracher un peu d'argent, l'acheteur ayant bien compris quel type de personne j'etais (j'ai ete tres conciliant sur le prix de vente de la voiture, le jour et l'heure du rendez vous, ainsi que sur ce que je laissais avec la voiture pour l'acheteur, choses ayant de la valeur).

Mes questions:

1) Comment reagir exactement? J'ai envie de lui expliquer une derniere fois que tout ce qu'il indique n'a rien a avoir avec des vices cachés, étant donné que nous avions tout constaté ensemble.

2) Est-ce que faire le mort est une bonne option? J'ai d'autres choses a penser actuellement et je n'ai franchement pas envie de m'embeter avec ca. J'ai moi meme acheté une voiture pour ma compagne il y a quelques mois et ai vu des choses apres l'achat, mais il ne m'est pas venu a l'esprit d'embeter le vendeur pour ca, surtout sur une voiture ayant plus de 10 ans et 150 000km

3) Au pire des cas, a quel moment cela deviendrait "sérieux", et comment réagir a ce moment?

Merci beaucoup pour vos avis

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

Vous faites le mort.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Qu'il engage une procédure s'il est si sûr de tout ce qu'il avance.
Cela prendra du temps, le véhicule sera immobilisé jusqu'à ce que l'expertise judiciare ait lieu.

Je sais "les conseilleurs ne sont pas les payeurs"....mais je le laisserai "mijoter" un peu, il ne va pas tarder de vous joindre avec d'autres propositions.

dany311 · Answer

Bonjour

le CT avait moins de 6 mois
maintenant c'est SA voiture ; qu'il s'en dem....de .
vous faites ; à juste titre ; comme conseillé : le mort

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Procédure connue....

Ne répondez plus à ses demandes ou menaces.

Ce sera à lui de prouver les vices cachés par une expertise judiciaire ordonnée par un juge...bon courage à lui, coût, entre 3 et 4000 euros, véhicule bloqué tout le temps de la procédure...environ 1 an sinon plus, bien entendu, assuré, aucune pièce ne devra avoir été démontée, résultat non garanti.

A mon avis, la somme à consigner pour l'expert judiciaire va le refroidir (à moins qu'il n'ait une protection juridique, mais qui, elle le dissuadera d'engager ces poursuites).

Une bagnole de 19 ans et 200 000 km n'est pas neuve, les soucis vont s'accumuler.

Quels sont ces "vices cachés" ? est ce qu'il connait la définition de ces mots ?

Soyez serein, vous avez vendu le véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois comme l'exige la loi, vous ne risquez rien.

Berliozqt · Answer

Petite update de la journée. 

Apres multiples appels passés alors que je travaille, et messages insistants et menacant directement, j'ai bloqué son numéro, ne souhaitant pas continuer comme ca.

Le controle technique chez qui j'ai passé la voiture pour la vente m'a laissé un message sur mon répondeur, m'indiquant que l'acheteur les aurait appelé pour faire des menaces d'expertises car ils auraient fait un CT complaisant, n'ayant pas note sur le rapport le suintement d'huile sur le moteur.

Or il se trouve qu'a la date du CT, le suintement n'était pas présent bien evidemment.. 

Je ne sais pas trop quoi en penser, juste que cela confirme que l'acheteur est determiné.

Berliozqt · Answer

Bonjour à tous,

Update, car j'ai aujourd'hui reçu un recommandé accompagné d'un devis d'un garage. Je vous met le contenu en dessous, tel que reçu (fautes comprises).

Comment réagir face à cela? Répondre en recommandé aussi?

Nous avions constaté ensemble (ainsi qu'un membre de sa famille qui était présent) cette apparente fuite d'huile et le prix avait été baissé en conséquence de 15%. 

En partant de ce constat je ne comprends pas comment peut-on invoquer un vice caché? 

Merci de vos conseils avisés.



-----------

Objet: Application de la garantie légale des vices cachés

Monsieur,

Le 10/11/2019, je vous ai acheté un véhicule d'occasion de la marque XXXX XX XXXX, numéro de série XXXXXXXXXXX.

Le 11/11/2019 mon véhicule a rencontré la panne suivante: Fuite d'huile moteur. Ce problème s'apparente a un vice caché.

En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropres a l'usage auquel on le destine; ou qui en diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Afin qu'un vice caché soit constitué, il faut que le vice soit non apparent, suffisammement grave et antérieur a la vente. En l'espèce, les trois caractéristiques du vice cachés sont réunies.

Par conséquent, je vous mets en demeure de prendre en charge les frais de remise en état.

A défaut de réponse sous 7 jours a réception de la présente, je mettrai en oeuvre toutes les démarches nécessaires a la restitution du litige.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

PS: Ci joint devis du garage

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Le devis d'un garage existant:

CONTROLE FUITE D HUILE
FUITE D HUILE AU NIVEAU DE LA TUBULURE D ADMISSION
PIPE D ADMISSION
REMPLACEMENT TUBULURE ADMISSION

TOTAL 835€

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BmV · Answer

Très accessoirement que la définition juridique exacte n'est pas "non apparent, suffisamment grave et antérieur a la vente", il jour sur les mots,  mais le défaut doit :
> être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat - il connaissait son existence
> rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage - ce qui n'est pas le cas ("suffisamment grave" ne signifie rien ...)
> exister au moment de l'achat - oui, mais c'est tout. 

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