Achat camping car

isa1836 - 12 nov. 2019 à 22:29
isa1836 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2019 - 13 nov. 2019 à 14:15
Bonjour, mon fils a fait un chèque de caution pour réserver un camping-car - il était convenu qu'il revoit ce véhicule après quelques réparations promises mécaniques qui ont bien été faites -mais l'équipement du C.Car laisse encore à désirer : frigo , boiler, télé ne fonctionnent pas + joints d'étanchéité à revoir - Le vendeur va revoir maintenant ces problèmes là mais ne semble pas prêt à restituer le chèque de caution quand mon fils parle d'annuler la vente - il prétend que le chèque est un engagement à acheter le camping-car - Peut-on on reprendre un chèque de caution et annuler la vente si tout n'est pas ok lors de la prochaine visite ??? Le vendeur nous semble un peu pressé de se débarrasser de ce véhicule - que faire en pareil cas ?

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
13 nov. 2019 à 08:44
Bonjour

Au sens légal un 'chèque de caution' n'existe pas.. Il s'agit tout bonnement d'arrhes (Donc garant d'un engagement comme dit par ginto5..) que le vendeur peut conserver si la transaction ne se fait pas.. Cf Code Consommation L214-1.

A noter que tout chèque remis est immédiatement encaissable SAUF si une Convention (Ecrite..) en dispose autrement..

Cette affaire est en phase amiable, le vendeur n'a pas obligation de rendre le chèque (Ou son montant..). Dans ce cas lui laisser la 'caution' pour se dégager de l'engagement.

A+
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isa1836 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2019
13 nov. 2019 à 14:15
Bonjour ,
Merci à vous d'avoir pris le temps de me faire cette réponse - il ne reste plus qu'à espérer que le vendeur soit assez correct pour ne vendre son C.Car qu'après avoir remis en état de fonctionnement tous les équipements , faute de quoi il faudra bien prendre une décision prochainement malgré tout - au risque de perdre la caution -
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
13 nov. 2019 à 08:21
Bonjour,

Effectivement, en remettant un chèque au vendeur, vous avez manifesté votre intention d'acquérir ce véhicule.

Il ne fallait rien verser tant que le véhicule n'était pas en état satisfaisant de fonctionner.
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isa1836 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2019
13 nov. 2019 à 10:33
Bonjour,

Merci pour votre réponse - c'est bien hélas ce que je pensais donc si le vendeur ne remet pas en état ce qui ne fonctionne toujours pas , il n'y a plus aucun recours - et perdu 1000 euros ...
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